Marché de travaux pour le désamiantage, déplombage et démantèlement d'une chaudière fioul, d'une chaudière gaz, d'une chaudière de récupération et d'équipements électriques de la chaufferie de Croix-Rouge du réseau de chaleur urbain R3C
Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires (présence d'amiante et de plomb avérée) ; - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière gaz 3 MW et de ses accessoires ; - Démantèlement d'une chaudière de récupération COMECO, de ses accessoires et de la cheminée associée ; - En tranche optionnelle : démantèlement d'un transformateur 6300 kVA à huile et d'un transformateur 250 kVA. Démantèlement d'une cellule basse tension, d'une armoire condensateur et de trois armoires de contrôle-commande ; - Elimination des déchets en filières appropriées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour le désamiantage, déplombage et démantèlement d'une chaudière fioul, d'une chaudière gaz, d'une chaudière de récupération et d'équipements électriques de la chaufferie de Croix-Rouge du réseau de chaleur urbain R3C
Numéro de référence: R3C_PROD_XRO_1
Brève description:
“Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires...”
Brève description
Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires (présence d'amiante et de plomb avérée) ; - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière gaz 3 MW et de ses accessoires ; - Démantèlement d'une chaudière de récupération COMECO, de ses accessoires et de la cheminée associée ; - En tranche optionnelle : démantèlement d'un transformateur 6300 kVA à huile et d'un transformateur 250 kVA. Démantèlement d'une cellule basse tension, d'une armoire condensateur et de trois armoires de contrôle-commande ; - Elimination des déchets en filières appropriées
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires...”
Description du marché
Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires (présence d'amiante et de plomb avérée) ; - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière gaz 3 MW et de ses accessoires ; - Démantèlement d'une chaudière de récupération COMECO, de ses accessoires et de la cheminée associée ; - En tranche optionnelle : démantèlement d'un transformateur 6300 kVA à huile et d'un transformateur 250 kVA. Démantèlement d'une cellule basse tension, d'une armoire condensateur et de trois armoires de contrôle-commande ; - Elimination des déchets en filières appropriées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/25. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/25. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont décrites dans le DCE.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - FORMULAIRE DC1 DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; - SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; - REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. COTRAITANCE / SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 560000 euros par an.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Santé financière: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance Responsabilité Civile: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance Responsabilité Civile: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Avant réception des travaux : couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000 euros par sinistre ; couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000 euros par sinistre. Après réception : couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000 euros par sinistre et par an ; couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000 euros par sinistre et par an. Les attestations d'assurance présentées par les candidats devront explicitement faire figurer les activités de démantèlement d'installations industrielles, de désamiantage et de retrait de matériaux contenant du plomb parmi les activités garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 3) Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat ; Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs ; 4) Suivi des processus et niveau d'empoussièrement du prestataire sur l'année 2023
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge le démantèlement.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions seront définies dans le DCE.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633723 (2024-10-17)