Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux

Scalis

La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions. Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au sens des articles R. 2185-1 et R. 2385-2 du Code de la Commande Publique, par la Commission d'Appels d'Offres de SCALIS le 27 septembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Scalis

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Numéro de référence: MDB_TX3
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 711 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fondations profondes
Valeur estimée hors TVA: 370 046 EUR 💰
Description du marché: Fondations profondes
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros Oeuvre - Ravalement
Valeur estimée hors TVA: 3 756 840 EUR 💰
Description du marché: Gros Oeuvre - Ravalement
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 133 258 EUR 💰
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture et bardage métallique
Valeur estimée hors TVA: 253 190 EUR 💰
Description du marché: Couverture et bardage métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 461 276 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Valeur estimée hors TVA: 491 003 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 428 987 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 424 711 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Plâtrerie - Cloisons sèches - Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 957 405 EUR 💰
Description du marché: Plâtrerie - Cloisons sèches - Faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage - Faïence
Valeur estimée hors TVA: 365 946 EUR 💰
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Revêtements de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 258 315 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 418 736 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 70 729 EUR 💰
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Plomberie -Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 429 592 EUR 💰
Description du marché: Plomberie -Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Electricité - Courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 910 741 EUR 💰
Description du marché: Electricité - Courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Espaces verts - Clôture - Mobiliers de jardins
Description du marché: Espaces verts - Clôture - Mobiliers de jardins
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: VRD - Aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 1 610 367 EUR 💰
Description du marché: VRD - Aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scalis
Numéro d'enregistrement national: 65747
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORBERAND Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254081515 📞
URL: https://www.scalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553103 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure se déroule en deux phases distinctes , à savoir une phase de sélection des candidats puis une seconde phase afférente à la remise de l'offre financière et technique. Les candidatures seront sélectionnées à partir de la qualité et de la pertinence des éléments présentés dans le cadre de présentation imposé, et selon la pondération suivante : - Capacités professionnelles du candidat _ pondération de 40% - Moyen Environnementaux _ pondération de 30% - Capacités-moyens financiers et humains _ pondération de 30%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DE8C2FA4-B9A7-258E-A5BDC5430A01247B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669377 (2024-10-31)

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