La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions. Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au sens des articles R. 2185-1 et R. 2385-2 du Code de la Commande Publique, par la Commission d'Appels d'Offres de SCALIS le 27 septembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Numéro de référence: MDB_TX3
Brève description:
“La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à...”
Brève description
La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions.
Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements.
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au sens des articles R. 2185-1 et R. 2385-2 du Code de la Commande Publique, par la Commission d'Appels d'Offres de SCALIS le 27 septembre 2024
1️⃣
Description du marché:
“Fondations profondes”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros Oeuvre - Ravalement”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Charpente bois”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Couverture et bardage métallique”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures PVC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie”
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie - Cloisons sèches - Faux plafonds”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Carrelage - Faïence”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols souples”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Ascenseur”
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Electricité - Courants faibles”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Espaces verts - Clôture - Mobiliers de jardins”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“VRD - Aménagements extérieurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Dans tout les cas, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées au règlement de consultation
“La présente procédure se déroule en deux phases distinctes , à savoir une phase de sélection des candidats puis une seconde phase afférente à la remise de...”
La présente procédure se déroule en deux phases distinctes , à savoir une phase de sélection des candidats puis une seconde phase afférente à la remise de l'offre financière et technique.
Les candidatures seront sélectionnées à partir de la qualité et de la pertinence des éléments présentés dans le cadre de présentation imposé, et selon la pondération suivante :
- Capacités professionnelles du candidat _ pondération de 40%
- Moyen Environnementaux _ pondération de 30%
- Capacités-moyens financiers et humains _ pondération de 30%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DE8C2FA4-B9A7-258E-A5BDC5430A01247B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DE8C2F96-FB0D-E823-8F21A043585D1895
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669377 (2024-10-31)