Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD à Sabres

SATEL - Agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande

Relance Lot n°1 : VRD, Terrassement, Lot n°2 : Gros oeuvre, fondations, enduits, Lot n°4 Couverture sèche, Lot n°5 : Etanchéité, Lot n°6 : Menuiseries extérieures, occultations, Lot n°7 : Serrurerie, Lot n°8 : Menuiseries intérieures, mobilier, signalétique, Lot n°9 : Plâtrerie, isolation, plafonds, Lot n°10 : Carrelage, faïence, revêtement de sol souple, Lot n°11 : Rails de transfert, Lot n°14 : CVC, Plomberie sanitaires, production géothermie, Lot n°15 : Ascenseur Lot n°16 : Paysage, clôture, Lot n°17 : Cuisine et lingerie, Lot n°18 : Doublet géothermique, Lot n°19 : Panneaux photovoltaïques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• SATEL - Agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un EHPAD à Sabres
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Informations complémentaires:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté de communes Coeur Haute Lande dont la SATEL est mandataire, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: CVC plomberie sanitaires production géothermie
Description du marché: CVC plomberie sanitaires production géothermie
Informations complémentaires:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté de communes coeur Haute Lande dont la SATEL est mandataire, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Paysage clôture
Description du marché: Paysage clôture
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture sèche
Description du marché: Couverture sèche
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de couverture métallique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Rails de transfert
Description du marché: Rails de transfert
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports ou rails d'accrochage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros oeuvre fondations enduits
Description du marché: Gros oeuvre fondations enduits
Informations complémentaires:

Deux variantes sont exigées pour ce lot et décrite dans le dossier de consultation. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté de communes Coeur Haute Lande dont la SATEL est mandataire, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage faïence, revêtements de sols souples
Description du marché: Carrelage faïence, revêtements de sols souples
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Cuisine et lingerie
Description du marché: Cuisine et lingerie
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries extérieures occultations
Description du marché: Menuiseries extérieures occultations
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures mobilier signalétique
Description du marché: Menuiseries intérieures mobilier signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Plâtrerie isolation plafonds
Description du marché: Plâtrerie isolation plafonds
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD terrassement
Description du marché: VRD terrassement
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Doublet géothermique
Description du marché: Doublet géothermique
Informations complémentaires: Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Panneaux photovoltaiques
Description du marché: Panneaux photovoltaiques
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATEL - Agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande
Numéro d'enregistrement national: 89635002200035
Adresse postale: 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Code postal: 40990
Commune postale: Saint paul les dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@satel40.fr 📧
Téléphone: 0558912090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792645 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Un variante est exigée pour ce lot et décrite dans le dossier de consultation. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté de communes Coeur Haute Lande dont la SATEL est mandataire, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Changements
Autres informations complémentaires

Lot 2 Gros oeuvre - fondations - enduits uniquement : La variante n°1 portant sur la réalisation de fondation par substitution du sol est supprimée. La variante n°2 portant sur la réalisation de fondation par micropieux est maintenue.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30718d45-078d-4f41-a7e6-ebd483d36c9e-02
Source: OJS 2025/S 006-013037 (2025-01-08)

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