MARCHE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE POUR LA CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SECTEUR PHARES ET BALISES - « Avenue du Président Kennedy AIX EN PROVENCE - 13090 »

Pays d'Aix Habitat Métropole

Le marché sera attribué en entreprise générale (EG) constituée seule ou en Groupement momentané d'opérateurs économiques en co-traitance dont le mandataire est solidaire de chacun des membres. Ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE POUR LA CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SECTEUR PHARES ET BALISES - « Avenue du Président Kennedy AIX EN PROVENCE - 13090 »
Numéro de référence: 2024_DMO_egcetmef
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1473671
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 13090
Ville: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Pse 1 : Brasseur d'air dans les chambres - Pse 2 : Rabotage et projection béton pour finition intérieure des parois en pieux sécants

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché. Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à 9 Millions d'euros. -Bilan du dernier exercice comptable

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Directeur
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: 0442915517 📞
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire. Contact pour prendre rendez-vous : Mme Tuninetti : 04.42.91.55.41

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323896 (2024-05-30)

Avis de marché (2024-07-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b30c4a4-dc42-46c7-b782-671ccbffe849-01
Source: OJS 2024/S 128-394495 (2024-07-02)

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