Marché de Travaux de voirie et réseaux divers, aménagements paysagers et mobilier urbain
Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Travaux de voirie et réseaux divers, aménagements paysagers et mobilier urbain pour l'aménagement du quartier Degroote à Téteghem Coudekerque Village sur une emprise de 11.7 ha
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux de voirie et réseaux divers, aménagements paysagers et mobilier urbain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - VRD
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: quartier degroote
Code postal: 59229
Ville: Teteghem
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45% CF. RDC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Description du marché:
Adresse postale: Quartier degroote
Durée de l'accord: 28 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Description du marché:
Code postal: 59227
Durée de l'accord: 54 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: NORD(59) - quartier DEGROOTE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché AO formalisé de travaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF. RDC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. RDC
Dépôts et garanties exigés: CF. CCAP
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: société publique d'agglomération du dunkerquois (59)
Adresse postale: 124 rue du magasin général
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.glacon@ls3d-spad.fr 📧
Téléphone: +33 328638410 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.spad-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf.RDC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-568124 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux de voirie et réseaux divers, aménagements paysagers et mobilier urbain
Numéro de référence:
1508 NPNRU TCV AO TRAVAUX
Brève description:
Travaux de voirie et réseaux divers, aménagements paysagers et mobilier urbain pour l'aménagement du quartier Degroote à Téteghem Coudekerque Village sur une emprise de 11.7 ha
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 - VRD
Titre: LOT 1 - VRD
Description du marché:
travaux de voiries et réseaux divers.
cf. CCTP LOT 1
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: quartier degroote
Code postal: 59229
Ville: Teteghem
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45% CF. RDC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Titre: LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Description du marché:
ECLAIRAGE PUBLIC
cf. CCTP LOT 2
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public
📦
Adresse postale: Quartier degroote
Durée de l'accord: 28 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3 - ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Titre: LOT 3 - ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Description du marché:
ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
CF. CCTP LOT 3
Adresse postale: quartier Degroote
Code postal: 59227
Durée de l'accord: 54 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: NORD(59) - quartier DEGROOTE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché AO formalisé de travaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF. RDC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. RDC
Dépôts et garanties exigés: CF. CCAP
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d'enregistrement national:
52440890300036
Département: société publique d'agglomération du dunkerquois (59)
Adresse postale: 124 rue du magasin général
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.glacon@ls3d-spad.fr 📧
Téléphone: +33 328638410 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.spad-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf.RDC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-568124 (2024-09-18)
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