Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Villeneuve à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Villeneuve à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Villeneuve à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
Brève description:
“Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Villeneuve à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de...”
Brève description
Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Villeneuve à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 764 350 EUR 💰
Description
Description du marché:
“travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique 20%
Critère de qualité (nom): Organisation/phasage 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement
Au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VAR - Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu📧
Téléphone: 0494039595📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement
Au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VAR - Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu📧
Téléphone: 0494039595📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-400898 (2024-07-04)
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 764 350 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Article 5.1.5 - Valeur : il convient de lire 764 350 € HT au lieu de 212 760 € HT.
Article 5.1.11 : il convient de lire le 03/08/2024, à 12h00, au lieu du...”
Article 5.1.5 - Valeur : il convient de lire 764 350 € HT au lieu de 212 760 € HT.
Article 5.1.11 : il convient de lire le 03/08/2024, à 12h00, au lieu du 30/07/2024, à 16h00.
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Source: OJS 2024/S 133-412880 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 764 350 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Section 5.1.11 :
La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au mardi 17/09/2024, à 12h00.
Section 5.1.12:
La date limite de...”
Section 5.1.11 :
La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au mardi 17/09/2024, à 12h00.
Section 5.1.12:
La date limite de réception des offres est reportée au lundi 23/09/2024, à 12h00.
Le RC du DCE a été modifié.
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Source: OJS 2024/S 136-421338 (2024-07-12)