Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR

Var aménagement développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
Brève description:
“Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 760 EUR 💰
Description
Identifiant interne: travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation
Titre: travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation
Valeur estimée hors TVA: 212 760 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Adresse postale: collège Les Chênes
Avenue du XVème Corps
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique 20%
Organisation/phasage 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Description
Adresse postale: Collège Les Chênes - Avenue du XVème Corps

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-30 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3h43mYRd2G”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
distorsion
labour-law
nati-ground
socsec-law
tax-pay
prep-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement Au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VAR - Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
BP1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement Au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VAR - Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
BP1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9

Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-403270 (2024-07-03)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 760 EUR 💰
Description
212 760 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“Section 5.1.11: La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au mardi 17/09/2024, à 16h00. Section 5.1.12: La date limite de...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b418049-872c-41da-8e40-7fe40ae458ae-01
Source: OJS 2024/S 136-423343 (2024-07-12)

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