Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR

Var aménagement développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR
Brève description:

Marché de travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation pour la rénovation du collège Les Chênes à FREJUS dans le cadre du plan de rénovation de 23 collèges du Département du VAR

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 760 EUR 💰
Description
Identifiant interne: travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation
Titre: travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: travaux de plomberie/ sanitaires/ chauffage/ ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Adresse postale: collège Les Chênes
Avenue du XVème Corps
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique 20%
Organisation/phasage 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Collège Les Chênes - Avenue du XVème Corps

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-30 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3h43mYRd2G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Faillite

+ 5 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement Au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VAR - Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
BP1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9

Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403270 (2024-07-03)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 760 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Section 5.1.11: La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au mardi 17/09/2024, à 16h00. Section 5.1.12: La date limite de réception des offres est reportée au lundi 23 septembre 2024, à 16h00. Le RC du DCE a été modifié.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b418049-872c-41da-8e40-7fe40ae458ae-01
Source: OJS 2024/S 136-423343 (2024-07-12)

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