Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du Bâtiment C et de l'ancien conservatoire - Quartier Gaston ROULAUD à Drancy (93700).

OPH de Drancy

Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Résidence Gaston ROULAUD qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Les travaux comprennent donc la déconstruction du bâtiment C et de l'ancien conservatoire municipal (dit aussi la maison orange). La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• OPH de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du Bâtiment C et de l'ancien conservatoire - Quartier Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du Bâtiment C et de l'ancien conservatoire - Quartier Gaston ROULAUD à Drancy.
Description du marché:

Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : - Qualibat 1113 Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) : démolition ou déconstruction partielle ou totale présentant des difficultés de réalisation et nécessitant des études structurelles spécifiques et dispositions particulières. - Qualibat 1142 Démolition par carottage ou sciage (technique confirmée) : création d'ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciage. - Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent AFAQ-AFNOR ou GLOBAL : Conception et réalisation par des personnes dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produit contenant de l'amiante. L'activité de traitement de l'amiante concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant. Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (JO du 02 février 2013).

Informations complémentaires: La durée du marché est de 13 mois comprenant 1 mois de préparation de chantier.
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7% ainsi que des clauses environnementales définies au CCTP.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de Commande ne comprend pas de montant annuel minimum, mais un montant maximum annuel plafonné à 2 000 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kn5fB78Lvs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kn5fB78Lvs 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire devra confirmé son éligibilité aux CEE selon la période en cours. Il devra également présenter une qualififcation QUALIBAT, RGE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255547 (2024-04-25)

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