La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 03/06/2024. Le délai d'exécution du marché est de : 17 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'Infrastructures et de Ligne Aérienne de Contact
Numéro de référence: 23M0160
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 29 mois à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 03/06/2024.
Le délai d'exécution du marché est de : 17 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 29 mois à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 03/06/2024.
Le délai d'exécution du marché est de : 17 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
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Informations complémentaires:
“>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous...”
Informations complémentaires
>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
>_le critère Valeur technique est décomposé en 6 sous-critères pondérés comme suit:
Sc2.1-Moyens humains et matériels dédiés au chantier: pour 15% de la note technique globale,
Sc2.2-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet Infra Vrd: pour 15% de la note technique globale,
Sc2.3-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet Lac: pour 15% de la note technique globale,
Sc2.4-Fournitures Equipements Energie: pour 20% de la note technique globale,
Sc2.5-Organisation du chantier / planning : pour 25% de la note technique globale,
Sc2.6-Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée: pour 10% de la note technique globale,
>_le critère Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit:
Sc3.1-Transition écologique des chantiers: pour 50% de la note environnementale et sociale globale,
Sc3.2-Qualité du dispositif d'insertion sociale: pour 50% de la note environnementale et sociale globale,
>_forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.
>_nombre maximum de reconductions: Sans objet (0)
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, aucune forme n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires.
-L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 07/03/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 022-065452 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/03/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 035-102501 (2024-02-15)