MARCHE DE TRANSPORT

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport
Brève description:
“MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS”
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE”
Informations sur les options
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530673 (2024-09-02)