MARCHE DE TRANSPORT
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport
Brève description: MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Description du marché:
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Description du marché:
Description des options: 24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Description du marché:
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530673 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport
Brève description: MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
24-11-1
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Description du marché:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-11-2
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Description du marché:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES AUTRES QUE VERS LES PISCINES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24-11-3
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Description du marché:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE
Informations sur les options
Description des options: 24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24-11-4
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Description du marché:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national:
20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette
44000 NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530673 (2024-09-02)
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