MARCHE DE TRANSPORT
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport
Brève description:
“MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 24-11-1
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-11-2
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24-11-3
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE”
Informations sur les options
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24-11-4
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530673 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport
Brève description:
“MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 24-11-1
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES INTERCOMMUNALES PENDANT LA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS 1 FOIS”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-11-2
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER LES TRANSPORTS VERS DES SITES SITUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24-11-3
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS SUR DES SITES EN DEHORS DE l'INTERCOMMUNALITE EN PERIODE SCOLAIRE”
Informations sur les options
Description des options:
“24 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS POUR 12 MOIS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points° - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24-11-4
Titre: Location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR ASSURER TRANSPORTS HORS PERIODE SCOLAIRE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Organisation technique de l’exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (45 points) - Engagements en termes de réduction de l’impact environnemental de l’activité du présent marché y compris au-delà des obligations légales et règlementaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44110
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530673 (2024-09-02)
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