Marché de transport ferroviaire des déchets ménagers du SMDO et mise à disposition de wagons.

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Transport ferroviaire des déchets ménagers du Syndicat mixte du département de l'Oise ( SMDO) et mise à disposition de wagons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport ferroviaire des déchets ménagers du SMDO et mise à disposition de wagons.
Brève description:

Transport ferroviaire des déchets ménagers du Syndicat mixte du département de l'Oise ( SMDO) et mise à disposition de wagons

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: FCS24-001
Titre: Service de transport ferroviaire des déchets ménagers du SMDO et la mise à disposition de wagons
Description du marché:

Les stipulations de la présente consultation porte sur : - La fourniture et la mise à disposition de wagons spécifiques, en nombre suffisant, pour recevoir les caissons du syndicat et permettre le transport ferroviaire des déchets ménagers ; - Le transport ferroviaire des caissons d’Ordures Ménagères Résiduelles, de collecte sélective et de Tout-Venant Incinérable issus du réseau de déchetteries du Syndicat ; - L’organisation des dessertes ferroviaires entre les quais de transfert et le centre de traitement principal de Villers-Saint-Paul ; - La coordination des prestations avec l’exploitant des quais de transfert (le SMDO) et l’exploitant de la plateforme ferroviaire ; - La gestion, l’entretien et la maintenance des équipements mis à la disposition du titulaire par le SMDO (voies privées, passage à niveau) et de ses propres équipements ; - La formation à la manipulation des wagons pour le chargement/déchargement des caissons ; - La fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements ; - Le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter des quais de transfert et de la plateforme ferroviaire au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’ensemble des prestations se fera dans le respect des législations et des normes en vigueur.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché fait l’objet d’une décomposition en tranches : - Une tranche ferme : mise à disposition de wagons et transport ferroviaire des déchets ménagers depuis 4 quais de transfert (Compiègne, Estrées-Saint-Denis, Noyon et Ormoy-Villers) ; - Une tranche optionnelle n° 1 : mise à disposition de wagons et transport ferroviaire des déchets ménagers au départ de 3 quais de transfert (Compiègne, Noyon et Ormoy-Villers).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 200 043 396 00015 1
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333223361 📞
Fax: +33 333223361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207662 (2024-04-08)

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