Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
CC Mâconnais Tournugeois
La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre, pour la période 2025-2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dechetterie tournus - gestion bas de quai / transport om
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 GESTION BAS DE QUAI - DECHETTERIE DE PERONNE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : DECHETS MENAGERS SPECIAUX - HAUT DE QUAI - DECHETTERIES DE PERONNE ET TOURNUS " Hors filière Eco-organisme "
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : TRANSPORT DU VERRE MÉNAGER VERS LE CENTRE DE VALORISATION
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°5 : TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue du cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 385510556 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041372 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041372 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue cardinal de fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522317 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
Brève description:
La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre, pour la période 2025-2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Dechetterie tournus - gestion bas de quai / transport om
Description du marché:
Le lot 1 comprend la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 GESTION BAS DE QUAI - DECHETTERIE DE PERONNE
Description du marché:
La prestation concerne la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Lot 3 : DECHETS MENAGERS SPECIAUX - HAUT DE QUAI - DECHETTERIES DE PERONNE ET TOURNUS " Hors filière Eco-organisme "
Description du marché:
Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux autre que ceux évacués dans le cadre de la REP mise en place avec éco-DDS
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Lot 4 : TRANSPORT DU VERRE MÉNAGER VERS LE CENTRE DE VALORISATION
Description du marché:
Chargement et le transport du verre depuis le quai de transfert de la déchetterie de Tournus jusqu'au centre de valorisation désigné par le verrier, actuellement SOLOVER à Champforgeuil (71530)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: Lot n°5 : TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT
Description du marché:
Mise à disposition et la mise en place de deux bennes sur le quai de transfert de la déchetterie de Tournus ;
Mise à disposition de deux bennes " tampon " sur site ;
- L'enlèvement, puis le transport des bennes d'ordures ménagères depuis ce site de Tournus (71) jusqu'au lieu de traitement dont l'adresse est la suivante : SMET Nord-Est 71, Route de Lessard le National, 71150 CHAGNY.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d'enregistrement national:
200 069 698 000 13
Adresse postale: 107 rue du cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 385510556 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041372 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041372 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
20006969800013
Adresse postale: 107 rue cardinal de fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522317 (2024-08-29)
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