Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre, pour la période 2025-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre.
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre, pour la période 2025-2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre...”
Description du marché
Le lot 1 comprend la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation concerne la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats,...”
Description du marché
La prestation concerne la prise en charge de 6 flux de déchets (mise à disposition de contenants, transport et traitement) : DNR, végétaux, bois, gravats, plâtre et cartons
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux autre que ceux évacués dans le cadre de la REP mise en place avec éco-DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Chargement et le transport du verre depuis le quai de transfert de la déchetterie de Tournus jusqu'au centre de valorisation désigné par le verrier,...”
Description du marché
Chargement et le transport du verre depuis le quai de transfert de la déchetterie de Tournus jusqu'au centre de valorisation désigné par le verrier, actuellement SOLOVER à Champforgeuil (71530)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition et la mise en place de deux bennes sur le quai de transfert de la déchetterie de Tournus ;
Mise à disposition de deux bennes " tampon "...”
Description du marché
Mise à disposition et la mise en place de deux bennes sur le quai de transfert de la déchetterie de Tournus ;
Mise à disposition de deux bennes " tampon " sur site ;
- L'enlèvement, puis le transport des bennes d'ordures ménagères depuis ce site de Tournus (71) jusqu'au lieu de traitement dont l'adresse est la suivante : SMET Nord-Est 71, Route de Lessard le National, 71150 CHAGNY.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 20006969800013
Adresse postale: 107 rue cardinal de fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 169-522317 (2024-08-29)