Marché de services pour la réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité sur le Patrimoine de SEMINOR

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour la réalisation de diagnostics amiante, gaz et électricité sur le Patrimoine de SEMINOR
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 - Secteur du Havre et Pays d'Auge
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Lot 6 - Secteur de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 - Secteur de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Lot 1- Secteur de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 - Secteur de Fécamp - Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: lot 7
Titre: Lot 7 - Mesures d'empoussièrement à la suite de certains chantiers amiante
Description du marché: Mesures d'empoussièrement à la suite de certains chantiers amianté.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Lot 4 - Secteur de la Manche et Pays du Bessin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: FONDS PROPRE SEMINOR
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminor
Numéro d'enregistrement national: 34605002400063
Adresse postale: 16 Place du Général Leclerc
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seminor
Courrier électronique: dugard@seminor.fr 📧
Téléphone: 0235102053 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IBY99xiToN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IBY99xiToN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082034 (2024-02-06)