Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable

Semsamar (971)

Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
Numéro de référence: VM/PM/GC/ExpComp2025
Brève description:
Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot1
Titre: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Description du marché:
Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot2
Titre: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Description du marché:
Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot3
Titre: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révison des comptes de formation et conseils
Description du marché:
Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révision des comptes de formation et conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot4
Titre: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Description du marché:
Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot5
Titre: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Description du marché:
Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot6
Titre: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Description du marché:
Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2 - 97122 BAIE MAHAULT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2024-09-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national: 33336111100029
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmoravie@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat doit répondre à l'ensemble des lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473732 (2024-08-05)