Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.

France Travail Centre-Val de Loire

Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région CENTRE-VAL DE LOIRE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes des bassins d'emploi indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• France Travail Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prospection des entreprises : Cher (18), Indre (36) et Loiret (45).
Description du marché:

Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de BOURGES, AUBIGNY, SAINT AMAND MONTROND, ISSOUDUN et PITHIVIERS. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2861. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 79. Niveau minimum de capacité financière : 257 526 euros.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prospection des entreprises : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).
Description du marché:

Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de CHARTRES, NOGENT LE ROTROU, CHINON, LOCHES, TOURS, BLOIS et ROMORANTIN. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 9096. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 251. Niveau minimum de capacité financière : 818 628 euros.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury les Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessection3.45054@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0238525312 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289027 (2024-05-15)

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