Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Régie Ligne d'Azur (06)
Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil 'Azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: secteur Est
Description du marché:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1707149558 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Code postal: 06359
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096857 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Brève description:
Marché de services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil 'Azur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24 039 - 1
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
services de transport à la demande « Lignes à la carte » de « point d’arrêt à point d’arrêt » et de transport à la demande PMR du service Mobil’Azur « d’adresse à adresse » sur les secteurs Ouest et Est du périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande faisant office d’ordre de service de démarrage. II ne fera pas l’objet de reconduction.
Critères d'attribution
Critère:
Voir le règlement de la consultation
Critère 1: prix 60 points
Critère 2: valeur technique 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24 039-2
Titre: secteur Est
Description du marché:
services de transport à la demande « Lignes à la carte » de « point d’arrêt à point d’arrêt » et de transport à la demande PMR du service Mobil’Azur « d’adresse à adresse » sur les secteurs Ouest et Est du périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Critères d'attribution
Critère:
voir le réglement
Critère 1 prix :60 points
critère 2 technique: 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise et celle du ou des éventuels sous-traitants ou cotraitants ou l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours
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L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Voir le pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
7940302130001
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 et suivants et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Nom: Comité consultatif interrégional
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1707149558 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
170600050
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Code postal: 06359
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096857 (2024-02-13)
Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 21 042 271 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 8 106 648 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère 2 valeur technique 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 12 935 623 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 valeur Technique sur 40 points
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 106 648 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv'idees
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.giabiconi@transdev.com 📧
Téléphone: +33 442160608 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 935 623 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493887214 📠
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Code postal: 06357
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 130-402621 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de Lignes à la Carte sur le Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Numéro de référence:
24039
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des services de transport à la demande « Lignes à la carte » de « point d'arrêt à point d'arrêt » et de transport à la demande PMR du service Mobil'Azur « d'adresse à adresse » sur les secteurs Ouest et Est du périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24039-01
Valeur estimée hors TVA: 8 106 648 EUR 💰
Description du marché:
Services de Lignes à la Carte sur le secteur Ouest du Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution secteur Ouest du territoire de la Métropole de Nice
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): critère 2 valeur technique 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
24039-02
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 12 935 623 EUR 💰
Description du marché:
Services de Lignes à la Carte sur secteur Est du Territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur et de transport à la demande PMR du service Mobil ’Azur
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution secteur Est du territoire de la Métropole de Nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 valeur Technique sur 40 points
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
TAD TPMR Secteur Ouest lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 106 648 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
MOUV'IDEES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouv'idees
Numéro d'enregistrement national:
48506605400043
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.giabiconi@transdev.com 📧
Téléphone: +33 442160608 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 935 623 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Fax: +33 493887214 📠
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Organe de révision
17060005000026
Code postal: 06357
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 130-402621 (2024-07-04)
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