La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Nouvelle-Aquitaine, de type "Créascope". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot. La prestation "Créascope" a pour objet d'apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement de leur projet de création ou reprise d'entreprise. Elle est d'une durée de 3 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Nouvelle-Aquitaine, de type "Créascope". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot. La prestation "Créascope" a pour objet d'apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement de leur projet de création ou reprise d'entreprise. Elle est d'une durée de 3 heures.
1️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 838 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Châtellerault, de Jonzac, de La Rochelle, de Royan,...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 838 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Châtellerault, de Jonzac, de La Rochelle, de Royan, de Parthenay, de Poitiers et de Thouars 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 380 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 629h
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 487 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bergerac, de Guéret, de Limoges, de Périgueux et de...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 487 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bergerac, de Guéret, de Limoges, de Périgueux et de Tulle 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 870 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 365h
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 996 600 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bordeaux, de Marmande, de Mérignac, de...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 996 600 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bordeaux, de Marmande, de Mérignac, de Langon, de La-Teste-de-Buch, de Lesparre Médoc et de Villenave d'Ornon 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 966 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 747h
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 774 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Mont-de-Marsan, de...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 774 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Mont-de-Marsan, de St-Vincent-de-Tyrosse et de Pau 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 740 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 581h
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr📧
Téléphone: 0972723949📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2024/S 169-521071 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 833 799 EUR 💰
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 677 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espace gestion
Numéro d'enregistrement national: 38317978500092
Adresse postale: 148 avenue du Cimetière
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.creascope@espacegestion.com📧
Téléphone: 0546419111📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 154 239 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socrate conseil
Numéro d'enregistrement national: 38311361000059
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: contact@socrateconseil.fr📧
Téléphone: 0557517764📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 31596310800206
Adresse postale: 3 Chemin du Pigeonnier de La Cépière
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: bge@creer.fr📧
Téléphone: 0561614520📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 322 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge pyrennees atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 34477338700164
Adresse postale: 3 place Laherrère
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Courrier électronique: bge64bpb@gmail.com📧
Téléphone: 0559622492📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Gironde🏙️
“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782681 (2024-12-18)