Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"

France Travail Nouvelle-Aquitaine

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Nouvelle-Aquitaine, de type "Créascope". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot. La prestation "Créascope" a pour objet d'apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement de leur projet de création ou reprise d'entreprise. Elle est d'une durée de 3 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Travail Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description du marché:

Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 838 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Châtellerault, de Jonzac, de La Rochelle, de Royan, de Parthenay, de Poitiers et de Thouars 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 380 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 629h

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 487 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bergerac, de Guéret, de Limoges, de Périgueux et de Tulle 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 870 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 365h

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 996 600 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bordeaux, de Marmande, de Mérignac, de Langon, de La-Teste-de-Buch, de Lesparre Médoc et de Villenave d'Ornon 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 966 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 747h

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 774 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Mont-de-Marsan, de St-Vincent-de-Tyrosse et de Pau 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 740 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 581h

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0972723949 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2024/S 169-521071 (2024-08-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 833 799 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 677 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE GESTION - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Espace gestion
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace gestion
Numéro d'enregistrement national: 38317978500092
Adresse postale: 148 avenue du Cimetière
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.creascope@espacegestion.com 📧
Téléphone: 0546419111 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cmar
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue Général de Larminat
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cmar-contact-drset@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225730 📞
Nom: Cci charente
Numéro d'enregistrement national: 13002245200010
Adresse postale: 27 place Bouillaud
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: contactangouleme@charente.cci.fr 📧
Téléphone: 0545205555 📞
Nom: Cci charente maritime
Numéro d'enregistrement national: 13002980400015
Adresse postale: Corderie Royale - rue Audebert
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort
Courrier électronique: contact@charente-maritime.cci.fr 📧
Téléphone: 0546841184 📞
Nom: Cci deux-sevres
Numéro d'enregistrement national: 18790001400148
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: webmaster@cci79.com 📧
Téléphone: 0549287979 📞
Nom: Cci vienne
Numéro d'enregistrement national: 18860003500177
Adresse postale: 120 rue du Porteau - ZI République
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: info@poitiers.cci.fr 📧
Téléphone: 0549609800 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 154 239 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCRATE CONSEIL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socrate conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Socrate conseil
Numéro d'enregistrement national: 38311361000059
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Courrier électronique: contact@socrateconseil.fr 📧
Téléphone: 0557517764 📞
Nom: Creder
Numéro d'enregistrement national: 80471064800028
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong - Immeuble C Ader
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: contact@creder.com 📧
Téléphone: 0556341659 📞
Nom: Bge sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 31596310800206
Adresse postale: 3 Chemin du Pigeonnier de La Cépière
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: bge@creer.fr 📧
Téléphone: 0561614520 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE SUD-OUEST - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bge sud-ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge limousin poitou charente
Numéro d'enregistrement national: 33419182200058
Adresse postale: 25 cours Jean Pénicaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: bge@bge-lpc.fr 📧
Téléphone: 0555331479 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 322 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE PYRENNEES ATLANTIQUES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bge pyrennees atlantiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge pyrennees atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 34477338700164
Adresse postale: 3 place Laherrère
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: bge64bpb@gmail.com 📧
Téléphone: 0559622492 📞
Nom: Bge landes tec ge coop
Numéro d'enregistrement national: 33407672600085
Adresse postale: ZA de Pémégnan
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: contact@tgc40.fr 📧
Téléphone: 0558061040 📞
Nom: ESPACE GESTION 64
Numéro d'enregistrement national: 47783387500024
Adresse postale: 10 place André Emlinger
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Courrier électronique: contact@eg-64.com 📧
Téléphone: 0559500196 📞
Nom: Cci landes
Numéro d'enregistrement national: 18400002400010
Adresse postale: 293 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Courrier électronique: accueil@landes.cci.fr 📧
Téléphone: 0558054450 📞
Nom: Cci pau-bearn
Numéro d'enregistrement national: 18640002400011
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Courrier électronique: contact@pau.cci.fr 📧
Téléphone: 0559825111 📞
Nom: Cci bayonne pays-basque
Numéro d'enregistrement national: 18640005700011
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Courrier électronique: accueil@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: 0559465946 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782681 (2024-12-18)

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