Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
chaque lot comporte les deux prestations suivantes : une prestation d'appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, mobilisée de manière exceptionnelle sur demande des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour les lots n°2 à 18 ou de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour le lot n°1, et une prestation d'accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Numéro de référence: Lpn lpr
Brève description:
“chaque lot comporte les deux prestations suivantes : une prestation d'appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou...”
Brève description
chaque lot comporte les deux prestations suivantes : une prestation d'appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, mobilisée de manière exceptionnelle sur demande des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour les lots n°2 à 18 ou de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour le lot n°1, et une prestation d'accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, dans les conditions fixées par les documents de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, dans les conditions fixées par les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots n°2 à 18, font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec trois Titulaires sauf si à l'issue de la consultation le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 21200 bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en...”
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
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Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bretagne
Lieux d'intervention obligatoires : commune de St Brieuc, commune de Brest, commune de Quimper,...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bretagne
Lieux d'intervention obligatoires : commune de St Brieuc, commune de Brest, commune de Quimper, commune de Rennes, commune de Lorient, commune de Vannes.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1424 bénéficiaires
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 696 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2078 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2389 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1498.
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Informations complémentaires:
“Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés...”
Informations complémentaires
Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, unité urbaine, arrondissements sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot). Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. A titre exceptionnel, France Travail peut mettre à disposition du Titulaire des locaux pour la réalisation des prestations, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 78, 92 et 95.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cergy ; Commune d'Argenteuil ; Commune...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 78, 92 et 95.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cergy ; Commune d'Argenteuil ; Commune d'Asnières-sur-Seine ; Commune de Nanterre ; Commune d'Ermont ; Commune d'Issy-les-Moulineaux ; Commune de Montigny le Bretonneux ; Commune de Mantes-la-Jolie ; Commune de Poissy.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2155 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 8620 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 327 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 676 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2441.
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 04, 05, 13 et 84
Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Aix-en-Provence ; Commune d'Aubagne ;...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 04, 05, 13 et 84
Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Aix-en-Provence ; Commune d'Aubagne ; Commue d'Istres ; Commune Le Pontet ; 2ème ou 4ème arrondissement de Marseille; 8ème arrondissement de Marseille ; 11ème ou 12ème arrondissement de Marseille ; 16ème arrondissement de Marseille ; Agence de Manosque (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Digne (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Sisteron (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Gap (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Salon de Provence (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Châteaurenard (lieu mis à disposition par France Travail).
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1398 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5592 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 365 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 720 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1610.
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Informations complémentaires:
“Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés...”
Informations complémentaires
Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, unité urbaine, arrondissements sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot). Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. A titre exceptionnel, France Travail peut mettre à disposition du Titulaire des locaux pour la réalisation des prestations, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine.
Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Angoulême ; Commune d'Aytré ou La...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine.
Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Angoulême ; Commune d'Aytré ou La Rochelle ou Lagord ou Périgny ou Puilboreau ; Commune de Rochefort ; Commune de Saintes ; Commune de Brive-la-Gaillarde ; Commune de Bergerac ; Commune de Boulazac ou Marsac ou Périgueux ; Commune de Bordeaux ; Commune de Bruges ou Eysines ; Commune de La-Teste-de-Buch ; Commune de Mérignac ou Pessac ; Commune Cenon ou Lormont ; Commune de Langon ; Commune de Libourne ; Commune de Villenave-d'Ornon ; Commune de Dax ou Saint-Paul-lès-Dax ; Commune de Mont-de-Marsan ; Commune d'Agen ; Commune de Bayonne ; Commune de Pau ; Commune de Niort ; Commune de Châtellerault ; Commune de Poitiers ; Commune de Limoges.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 702 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 10 808 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2393 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2752 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 3209.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Castres ; Commune de Tarbes...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Castres ; Commune de Tarbes ; Commune de Montauban ; Commune de Toulouse ; Commune de Blagnac ; Commune de Balma ; Commune de Muret et Commune de Rodez.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1202 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4808 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 050 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2281euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1280.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bourgogne - France Comté
Lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine "Grand Besançon Métropole,...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bourgogne - France Comté
Lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine "Grand Besançon Métropole, Le Grand Belfort Communauté d'Agglomérations, Communauté d'agglomération de Vesoul, Espace Communautaire Lons Agglomération, Communauté d'Agglomérations du Grand Dole, Métropole de Dijon, Communauté d'Agglomération du Grand Châlon, Communauté d'agglomération "Mâconnais - Beaujolais Agglomération, Commune de Montceau-les-Mines, Commune de Sens, Commune d'Auxerre, Commune de Nevers.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 101 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 404 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 373 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 729 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1 339.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Centre - Val de Loire.
Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourges, commune de Chartres, commune...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Centre - Val de Loire.
Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourges, commune de Chartres, commune de Châteauroux, commune de Tours, commune de Blois, commune d'Orléans, commune de Montargis, commune de Dreux.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1155 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 620 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2281 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2623 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1326.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Pays de la Loire.
Lieux d'intervention obligatoires : Nantes métropole ; Arrondissement de Châteaubriant -...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Pays de la Loire.
Lieux d'intervention obligatoires : Nantes métropole ; Arrondissement de Châteaubriant - Ancenis ; Commune de Clisson ; Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire ; Communauté urbaine Angers Loire Métropole ; Commune de Cholet ; Commune de Beaupréau-en-Mauges ; Arrondissement de Saumur ; Communauté urbaine Le Mans métropole ; Unité urbaine de Laval ; Communauté d'agglomération de la Roche sur Yon ; Commune de Challans.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 714 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 856 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 265 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 604 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1964.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.
Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourg-en-Bresse ou commune de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.
Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourg-en-Bresse ou commune de Péronnas, commune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry, commune de Moulins, commune de Vichy, commune d'Aubenas, commune d'Aurillac, commune de Romans-sur-Isère, commune de Valence ou commune de Bourg-lès-Valence, commune de Bourgoin-Jallieu, commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-d'Hères, commune de Vienne, commune de Saint-Étienne, commune de Montbrison, commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably, commune du Puy-en-Velay ou commune de Brives-Charensac, commune de Clermont-Ferrand, commune de Riom, commune de Lyon, commune de Villefranche-sur-Saône ou commune de Limas, commune de Chambéry, commune d'Annecy, commune de Cluses, commune de Villeurbanne, commune de Vénissieux.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3469 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 13 876 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 263 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2603 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 3979.
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Informations complémentaires:
“Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés...”
Informations complémentaires
Pour les lots n°2 à 18, les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot (communes ou si précisés comme tels communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, unité urbaine, arrondissements sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot). Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. A titre exceptionnel, France Travail peut mettre à disposition du Titulaire des locaux pour la réalisation des prestations, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des départements 93 et 94.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montreuil ; Commune d'Ivry-sur-Seine ; Commune...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des départements 93 et 94.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montreuil ; Commune d'Ivry-sur-Seine ; Commune de La Plaine Saint-Denis ; Commune de Créteil ; Commune de Nogent-sur-Marne ; Commune d'Aulnay-sous-Bois.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 020 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 8 080 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 316 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 663 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2 277.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Normandie.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Caen ou communes limitrophes ; Commune de Lisieux...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Normandie.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Caen ou communes limitrophes ; Commune de Lisieux ou communes limitrophes ; Commune de Cherbourg en Cotentin ou communes limitrophes ; Commune de Saint Lô ou communes limitrophes ; Commune d'Avranches ou communes limitrophes ; Commune d'Alençon ou communes limitrophes ; Commune de Flers ou communes limitrophes ; Commune de Bernay ou communes limitrophes ; Commune d'Evreux ou communes limitrophes ; Commune de Vernon ou communes limitrophes ; Commune de Rouen ou communes limitrophes ; Commune de Le Havre ou communes limitrophes ; Commune d'Elbeuf ou communes limitrophes ; Commune d'Yvetot ou communes limitrophes.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 624 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 496 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2469 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2840 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1952.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 06 et 83
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cannes ; Commune de Fréjus ; Commune de La...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 06 et 83
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cannes ; Commune de Fréjus ; Commune de La Valette du Var ; Commune de Le Cannet des Maures ; Commune de Nice ; Commune de Saint-Laurent-du-Var ; Commune de Valbonne ; Commune de La Seyne-sur-Mer ou Six-Fours.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 261 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 044 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 378 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 735 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1470.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montpellier ; Commune d'Alès ;...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montpellier ; Commune d'Alès ; Commune de Nîmes ; Commune de Narbonne ; Commune de Carcassonne ; Commune de Béziers ; Commune de Perpignan.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 090 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 360 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2214 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2546 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1212.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la région Hauts-de-France
Lieux d'intervention obligatoires : Commune d'Amiens ; Commune d'Arras ; Commune de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la région Hauts-de-France
Lieux d'intervention obligatoires : Commune d'Amiens ; Commune d'Arras ; Commune de Beauvais ; Commune de Boulogne sur Mer ; Commune de Compiègne ; Commune de Creil ; Commune de Douai ; Commune de Dunkerque ; Commune de Lens ; Commune de Lille ; Commune de Tourcoing ; Commune de Calais ; Commune de Saint Quentin ; Commune de Valenciennes.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 564 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 10 256 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 294 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 638 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2862.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Grand Est.
Lieux d'intervention obligatoires : Métropole du Grand Nancy ; Commune de Lunéville ; Commune...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Grand Est.
Lieux d'intervention obligatoires : Métropole du Grand Nancy ; Commune de Lunéville ; Commune de Metz (ou Commune de Montigny Les Metz ou Commune de Woippy ou Commune de Longeville Les Metz ou Commune de Ban Saint Martin ou Commune de Saint Julien Les Metz) ; Commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom ou commune de Terville ou commune de Algrange) ; Commune de Saint Avold ; Commune de Saint-Dié-des-Vosges (ou commune de Sainte-Marguerite); Commune de Mulhouse (ou commune de Pfastatt ou commune de Kingersheim ou commune de Brunstatt ou commune de Didenheim ou commune de Riedisheim ou commune de Rixheim ou commune de Sausheim ou commune d'Illzach ou commune de Morschwiller-le-Bas) ; Eurométrople de Strasbourg ; Commune de Sélestat ; Commune de Troyes (ou commune de La Chapelle Saint Luc ou commune de Pont Sainte Marie ou commune de Saint-Juliens-les-Villa, ou commune de Les Noës-prés-Troye, ou commune de Sainte Savin, ou commune de Saint-André-les-Verger, ou commune de Rosières-prés- Troye, ou commune de Bréviandes) ; Commune de Reims (ou commune de Tinqueu, ou commune de Bezanne, ou commune de Cormontreui, ou commune de Taiss, ou commune de Béthen, ou commune de Saint-Brice-Courcelle, ou commune de Champfleury) ; Commune de Charleville-Mézières (ou commune de Montcy Notre Dam, ou commune de La Franchevill, ou commune de Villers-Semeu, ou commune de Saint-Lauren, ou commune de Warcq ou commune des Ayvelles)
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 304 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 9 216 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 276 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 617 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2552.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire du Département 75.
Lieux d'intervention obligatoires : 9ème arrondissement de Paris ; 11ème arrondissement de Paris ;...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire du Département 75.
Lieux d'intervention obligatoires : 9ème arrondissement de Paris ; 11ème arrondissement de Paris ; 2ème arrondissement Paris ; 10ème arrondissement Paris ; 12ème arrondissement de Paris ; 14ème arrondissement de Paris.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 589 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 356 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 316 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 663 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1791.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Description du marché:
“Ce lot s'exécute sur le territoire des départements Départements 77 et 91.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Brétigny-sur-Orge ; Commune de...”
Description du marché
Ce lot s'exécute sur le territoire des départements Départements 77 et 91.
Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Brétigny-sur-Orge ; Commune de Melun ; Commune de Juvisy-sur-Orge ; Commune de Meaux ; Commune de Torcy.
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire.
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 502 bénéficiaires.
Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 008 bénéficiaires.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 192 euros.
Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 521 euros.
Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1653.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 300 000 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail.
“1) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. S'agissant des lots n°2 à 18, le nombre maximum de lots susceptibles...”
1) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. S'agissant des lots n°2 à 18, le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est fixé à trois. Dans le cas où un candidat, est pressenti pour être attributaire de plus de trois lots tel que prévu à l'article II.2 du Règlement de la consultation, les lots susceptibles de lui être attribués sont ceux qu'il a identifié dans sa Proposition méthodologique comme devant, par préférence, lui être attribués. Par exception, cet ordre de préférence n'est pas respecté s'il est le seul attributaire possible d'un lot.
2) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 07/03/2024.
3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
4) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou proposant, pour les lots n°2 à 18, un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition technique du lot n°1 et la Proposition méthodologique des lots n°2 à 18, n'excèdent pas 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10.
5) Les marchés sont à conclure à compter de leur date d'effet fixée au 1er juillet 2024 pour une période ferme de deux ans puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. L'organisation chargée de l'introduction de recours et des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Les coordonnées du Tribunal administratif de Paris sont disponibles dans la rubrique "Autres points de contact".
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 027-079597 (2024-02-05)