Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de type "Direction emploi" pour les agences de Nice Nord, Cagnes-sur-Mer, Saint-Maximin et La Ciotat.

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Le marché prend la forme d'accords-cadres conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de type "Direction emploi" pour les agences de Nice Nord, Cagnes-sur-Mer, Saint-Maximin et La Ciotat.
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 564 502 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nice canton 5 ou canton 6, Cagnes-sur-Mer, Saint-Maximin,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail . 2/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 . 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 2 juillet 2024 à 12h00 . 4/ Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24 juin 2024 5/ Le marché est à conclure à compter du 16 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 27 août 2024 . 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative . b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat . 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: 13002 Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 099-304887 (2024-05-22)

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