Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Mairie de Tremblay-en-France
Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés et qualification du personnel d'encadrement (20pts); 1.2-Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel (10 pts); 1.3-Formation proposée aux salariés dans le cadre du marché (10 pts); 1.4-Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (20pts).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Bd de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493468 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Numéro de référence:
MA24-07AMP
Brève description:
Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
MA24-07AMP
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage
📦
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés et qualification du personnel d'encadrement (20pts); 1.2-Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel (10 pts); 1.3-Formation proposée aux salariés dans le cadre du marché (10 pts); 1.4-Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (20pts).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La qualité de la prestation (60 points) sera appréciée au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation (RC). Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le RC.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Montant maximum annuel HT : 190 000,00 euros - Montant maximum pour 4 ans 760 000,00 euros
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 4-Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Adresse postale: 18 Bd de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493468 (2024-08-14)
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