Marché de restauration en liaison froide
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, la commune de Saint-Martin de Fraigneau, la commune de Pissote, , la commune de Doix-lès-Fontaines, la commune de Foussais Payré et la commune de Mouzueil-Saint-Martin. L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire te les accueils de loisirs sans hébergement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration en liaison froide
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs sans hébergement (alsh) « graine de soleil », « les moulons enchantes » et « espace juniors »
Description du marché:
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « l’arc-en-ciel » situé sur la commune de saint-martin-de-fraigneau
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et services de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les écureuils » situés sur la commune de pissotte
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les p’tits loups » situé sur la commune de doix lès fontaines
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les coquelicots » situés sur la commune de mouzeuil-saint-martin
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571764 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration en liaison froide
Numéro de référence:
PPP1BQ-94/4024/2024015
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, la commune de Saint-Martin de Fraigneau, la commune de Pissote, , la commune de Doix-lès-Fontaines, la commune de Foussais Payré et la commune de Mouzueil-Saint-Martin.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire te les accueils de loisirs sans hébergement.
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2024015-01_1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs sans hébergement (alsh) « graine de soleil », « les moulons enchantes » et « espace juniors »
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « GRAINE DE SOLEIL », « LES MOULONS ENCHANTES » ET « ESPACE JUNIORS »
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024015-02_2
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « l’arc-en-ciel » situé sur la commune de saint-martin-de-fraigneau
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « L’ARC-EN-CIEL » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Durée de l'accord: 48 mois Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024015-03_3
Titre: Fourniture, livraison et services de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les écureuils » situés sur la commune de pissotte
Description du marché:
FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES ÉCUREUILS » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE PISSOTTE
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024015-04_4
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les p’tits loups » situé sur la commune de doix lès fontaines
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES P’TITS LOUPS » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE DOIX LÈS FONTAINES
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024015-05_5
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024015-06_6
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (alsh) « les coquelicots » situés sur la commune de mouzeuil-saint-martin
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES COQUELICOTS » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national:
20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571764 (2024-09-20)
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