Marché de restauration en liaison froide
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, la commune de Saint-Martin de Fraigneau, la commune de Pissote, , la commune de Doix-lès-Fontaines, la commune de Foussais Payré et la commune de Mouzueil-Saint-Martin. L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire te les accueils de loisirs sans hébergement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration en liaison froide
Numéro de référence: PPP1BQ-94/4024/2024015
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, la commune de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « GRAINE DE SOLEIL », « LES MOULONS ENCHANTES » ET «...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « L’ARC-EN-CIEL » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES ÉCUREUILS »...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES P’TITS LOUPS » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE DOIX LÈS FONTAINES”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES COQUELICOTS » SITUÉS...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-571764 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration en liaison froide
Numéro de référence: PPP1BQ-94/4024/2024015
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande entre la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, la commune de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « GRAINE DE SOLEIL », « LES MOULONS ENCHANTES » ET «...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « L’ARC-EN-CIEL » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES ÉCUREUILS »...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES P’TITS LOUPS » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE DOIX LÈS FONTAINES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES COQUELICOTS » SITUÉS...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-571764 (2024-09-20)
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