Marché de rénovation des installations d'Eclairage Public des communes de Caromb et Visan

Syndicat d'énergie vauclusien

Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes du Syndicat d'Energie Vauclusien et plus particulièrement des communes de Caromb (lot n°1) et de Visan (Lot n°2). Dans ce cadre, les communes de Caromb et Visan, via le SEV, ont engagé en 2022 un diagnostic et schéma directeur de rénovation de leur parc d'éclairage public. Ce travail a été complété par une phase PRO et SDAL mené en 2023-2024. A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, soit 12 armoires sur Caromb et 11 armoires sur Visan, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 678 points lumineux sur Caromb et 338 points lumineux sur Visan. Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, sur Caromb uniquement, il faudra fournir et poser du câblage aérien ou souterrain (dans fourreaux existants) afin de relier les réseaux de différentes armoires permettant d'abandonner 8 postes. Une petite extension de trois points lumineux est à réaliser uniquement à Visan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Syndicat d'énergie vauclusien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de rénovation des installations d'Eclairage Public des communes de Caromb et Visan
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Caromb
Description du marché:

A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, soit 12 armoires sur Caromb, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 678 points lumineux sur Caromb . Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, il faudra fournir et poser du câblage aérien ou souterrain (dans fourreaux existants) afin de relier les réseaux de différentes armoires permettant d'abandonner 8 postes

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Éclairage public 📦

Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Code postal: 84700
Ville: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Visan
Description du marché:

A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, 11 armoires sur Visan, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 338 points lumineux sur Visan. Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, une petite extension de trois points lumineux est à réaliser

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sorgues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-02 14:00:00 📅
Lieu: Sorgues
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire du marché est constitué en groupement d'intervenants le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. - A ce titre, le mandataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les prestations du présent marché soient réalisées dans les conditions dudit marché, éventuellement modifié par voie d'avenant, quand bien même un des membres du groupement serait défaillant. - A ce titre, également, toute notification, tout courrier à destination du groupement ou de l'un de ses membres peut valablement lui être adressé

Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 à R.2191-41 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R. 2191-42 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Partie à prix global et forfaitaire Suite au déclenchement de la tranche ferme à prix global et forfaitaire par ordre de service et après l'éventuel versement d'une avance, le titulaire bénéficiera de paiements sous la forme d'acomptes mensuels. Ceux-ci seront mandatés par le maître d'ouvrage sur la base d'un décompte établi par le titulaire à la fin de chaque mois, faisant état d'un pourcentage d'avancement des prestations. Le titulaire ne pourra pas établir de décompte qui correspondrait à un taux d'exécution supérieur au réel. Chaque décompte mensuel sera soumis au maître d'oeuvre, pour validation du taux d'avancement. Partie à bons de commande (sur prix Bpu) Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations comprises sur le bon de commande. La facture devra faire référence au bon de commande

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont conclues à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations à prix global et forfaitaire constituent la part essentielle du marché. Elles sont composées d'une seule tranche ferme. Les prix unitaires du BPU/DQE seront déclenchés par bons de commande et sont là pour couvrir des aléas non prévus dans la tranche ferme

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d'enregistrement national: 20003591300025
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RASPAIL Max
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0484511082 📞
URL: https://sev84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1180025
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410370 (2024-07-05)

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