Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles d'assemblia - Marché d'insertion sociale et professionnelle

Assemblia

Marché réservé pour l'ensemble des lots de la consultation au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Montant minimum HT annuel : 50 000 euro(s) Montant maximum HT annuel : 450 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles d'assemblia - Marché d'insertion sociale et professionnelle
Numéro de référence: 24SERV21
Brève description:
Marché réservé pour l'ensemble des lots de la consultation au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Montant minimum HT annuel : 50 000 euro(s) Montant maximum HT annuel : 450 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1532207
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Adresse postale: Patrimoine d'assemblia (annexe 1 du Dce)
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Agrément du candidat permettant de répondre au marché dans les conditions de l'article 2.4 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (1er janvier 2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 5359
Adresse postale: 14 rue Buffon
Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 636685E9-A26A-1520-48629AF696FFD04D
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 636685FB-F3C8-E90D-7C5A7197455D8F38
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575344 (2024-09-24)
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