La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire. Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de sûreté de l'adidas arena : prestations de gardiennage et surveillance
Numéro de référence: LCE - 027
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire.
Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire.
Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1560523
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10 avenue de la Porte de la Chapelle
Code postal: 75018
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er février 2025 et pourra être reconduit tacitement deux fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans.
A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.
En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le présent document
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er février 2025 et pourra être reconduit tacitement deux fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder trois (3) ans.
A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.
En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le présent document
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
La participation est réservée à une profession particulière. Les candidats doivent justifier être titulaires de l'agrément de l'autorité compétente valant autorisation administrative en vigueur d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée en application des dispositions de la loi n° 83629 du 12 juillet 1983
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
La participation est réservée à une profession particulière. Les candidats doivent justifier être titulaires de l'agrément de l'autorité compétente valant autorisation administrative en vigueur d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée en application des dispositions de la loi n° 83629 du 12 juillet 1983
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Compte tenu de l'ampleur du marché, de l'importance et de la complexité des missions qui sont confiées au Titulaire, ce dernier doit impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal d'un million d'euros pour sa dernière année comptable afin de pouvoir participer à la présente mise en concurrence.
En cas de groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour vérifier le respect de cette condition de participation.
Le non-respect de cette condition de participation entraînera l'irrecevabilité du dossier du candidat dans le cadre de la procédure
Liste et brève description des critères de sélection
Compte tenu de l'ampleur du marché, de l'importance et de la complexité des missions qui sont confiées au Titulaire, ce dernier doit impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal d'un million d'euros pour sa dernière année comptable afin de pouvoir participer à la présente mise en concurrence.
En cas de groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour vérifier le respect de cette condition de participation.
Le non-respect de cette condition de participation entraînera l'irrecevabilité du dossier du candidat dans le cadre de la procédure
Capacité technique et professionnelle
La visite du site est obligatoire. La visite sera organisée le mardi 3 décembre 2024 à 14h.
Les candidats retenus devront transmettre le nom du participant par mail au plus tard le 2 décembre à 18 heures à l'adresse suivante : marches@groupe-pec.com, mdambury@groupe-pec.com, dgini@groupe-pec.com .
Un exemplaire du bordereau de participation à la visite vous sera remis, émargé par le candidat et par le Pouvoir Adjudicateur.
Le candidat devra se présenter muni d'une pièce d'identité
Un exemplaire du bordereau de participation à la visite vous sera remis, émargé par le candidat et par le Pouvoir Adjudicateur.
Le candidat devra se présenter muni d'une pièce d'identité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La SECD s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués dans le CCAP constituent des minimums obligatoires. Volume d'heures minimum réservées à l'insertion : 5% du total d'heures réalisées par an de Contrat.
Le Titulaire a l'obligation de reprendre le personnel employé pour exécuter les Prestations avant le début de l'exécution du contrat dans les conditions déterminées par l'accord du 5/03/2002 relatif à la reprise du personne. Il est entendu que les informations relatives à la masse salariale et aux contrats des salariés de l'entreprise sortante, communiquées par cette dernière et publiées par la SECD lors de l'étape de remise en concurrence, relèvent de l'entière responsabilité du titulaire sortant
La SECD s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués dans le CCAP constituent des minimums obligatoires. Volume d'heures minimum réservées à l'insertion : 5% du total d'heures réalisées par an de Contrat.
Le Titulaire a l'obligation de reprendre le personnel employé pour exécuter les Prestations avant le début de l'exécution du contrat dans les conditions déterminées par l'accord du 5/03/2002 relatif à la reprise du personne. Il est entendu que les informations relatives à la masse salariale et aux contrats des salariés de l'entreprise sortante, communiquées par cette dernière et publiées par la SECD lors de l'étape de remise en concurrence, relèvent de l'entière responsabilité du titulaire sortant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 830A7119-9080-D740-2FC49C5A576E4F44
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-709012 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire.
Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire.
Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
Description
Adresse postale: Adidas arena 10, avenue de la Porte de la Chapelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Lcd 027
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Marché de prestations de sûreté de l'adidas arena : prestations de gardiennage et surveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STAND UP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Stand up sas
Numéro d'enregistrement national: 1560523-1-0-1
Adresse postale: 21/23 Rue Aristide Briand
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ga-standup.fr📧
Téléphone: 0147357191📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709012-2024
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant du marché est celui relatif au montant maximum énoncé dans les pièces du marché, soit 600 000 euro(s) par année de contrat, soit 1 800 000 pour la durée globale du marché
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant du marché est celui relatif au montant maximum énoncé dans les pièces du marché, soit 600 000 euro(s) par année de contrat, soit 1 800 000 pour la durée globale du marché