Marché de prestations de communication pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Dans le cadre des campagnes d'information et de communication qu'elle mène, le Sivom Mulhouse Sud Alsace a recours à des prestataires extérieurs chargés de concevoir et des produire des outils de communication. Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et au besoin l'impression des documents. Le Sivom Mulhouse Sud Alsace possède des compétences en matière de collecte sélective, traitement des déchets, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Sivom Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de communication pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence: SM 2439
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Titre: Communication
Description du marché:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur : ïš La conception-réalisation, la mise en page et l'exécution de supports de communication de type magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ; ïš La création de graphiques, pictogrammes, illustrations, schémas, photos et tout autre outil pour illustrer les magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ; ïš La rédaction d'articles et dossiers, la réalisation d'interview agrémentant les magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ; ïš La relecture des différents supports.

Informations complémentaires:

- Renseignements d'ordre technique : Elsa CHRISTMANN - Courriel : e.christmann@sivom-mulhouse.fr 03.89.31.06.77 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros H.T. conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

ï® Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

ï® Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ï® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. ï® Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ï® La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. ï® Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
URL: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1063109.html 🌏
URL de participation: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1063109.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasb
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

DELAIS DE RECOURS :

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781054 (2024-12-17)

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