MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE A COMPTER DE L'ANNEE 2025

CC PAYS ROCHOIS

LE MARCHE COMPORTE UNE TRANCHE FERME ET UNE TRANCHE OPTIONNELLE. LA TRANCHE FERME COMPREND LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE D'EAU POTABLE A L'EXCLUSION DE LA RELATION USAGER. LA TRANCHE OPTIONNELLE COMPREND L'ENSEMBLE DES MISSIONS D'UN SERVICE USAGER (ACCUEIL, GESTION CLIENTELE, FACTURATION, RECOUVREMENT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• CC PAYS ROCHOIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE A COMPTER DE L'ANNEE 2025
Numéro de référence: 2024EAU03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-66171
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

la durée de ce marché pourra être renouvelée 2 fois par période de 1 an de sorte que ce marché aura une durée maximale de 6 ans et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 en cas de reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pays rochois
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche Sur Foron
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATSIMBA David
Courrier électronique: cassandra.fassart@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: 0450033992 📞
Fax: 0450032405 📠
URL: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66171 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visites D'Ouvrages Et De Sites Obligatoires, Avec Prise De Rdv
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 47678
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375908 (2024-06-21)

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