Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-28(SEA)
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-67075
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon
Code postal: 74207
Ville: Thonon-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois, soit du : - 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lisibilité et qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validités ; - Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'analyse ; - Accréditation COFRAC
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67075 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515728 (2024-08-26)
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