Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la totalité du marché. Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05). La durée du contrat est de 7 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique relatif à l'exploitation des installations de Chauffage - Climatisation - Ventilation (CVC)
Reference number: 2023-040-FCS
Brève description:
“Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du...”
Brève description
Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la totalité du marché.
Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05).
La durée du contrat est de 7 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du...”
Description du marché
Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la totalité du marché.
Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05).
La durée du contrat est de 7 ans
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Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation et maintenance des installations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13700 - Marignane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le présent marché est financé sur le budget communal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 555273
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.6 - Valeur estimée: Au lieu de Néant, lire 1 060 000 euro(s) Ht (hors Dqe masqué servant à l'analyse des prix de la partie à prix unitaires dont le...”
Texte
II.2.6 - Valeur estimée: Au lieu de Néant, lire 1 060 000 euro(s) Ht (hors Dqe masqué servant à l'analyse des prix de la partie à prix unitaires dont le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat)
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Source: OJS 2024/S 017-049523 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-02-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 029-085871 (2024-02-08)