Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale Photovoltaïque sur le site de la Billette avec valorisation de l'électricité produite à Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1111-12 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er juillet 2025. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale Photovoltaïque sur le site de la Billette avec valorisation de l'électricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: PPP La Billette
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de...”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2050-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-16 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux...”

Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux phases distinctes :
- La phase candidature, à l'issue de laquelle le Pouvoir adjudicateur désignera, au maximum, 3 candidats admis à présenter une offre ;
- La phase offre à l'occasion de laquelle le Pouvoir adjudicateur engagera une négociation sur les conditions d'exécution du futur marché, avec les 3 candidats maximum admis à déposer une offre.
Les critères retenus pour l'appréciation des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1 - Références Appréciées au regard du dossier C1 et de la note de synthèse. 50 %
2 -Capacités professionnelles et techniques du candidat Appréciées au regard des dossiers C2 à C5 et de la note de synthèse. 35 %
3 - Solidité financière Appréciées au regard de son dossier de candidature et des données financières pour des prestations similaires à celles du présent marché 15 %
Le Marché est attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
Valeur Financiere
La valeur financière est évaluée au regard des sous-critères suivants : 50%
- Coût de revient de la Centrale Pv et du prix des prestations d'accompagnement, des montants des composantes du loyer, des recettes annexes éventuelles. 45%
- La pertinence du plan de financement y compris des modalités de financement participatif. 5%
Valeur Technique
La valeur technique du projet est évaluée sur les prestations liées à la mise en oeuvre de la Centrale Pv, celles liées à l'accompagnement de la Collectivité pour la passation du marché de fourniture d'électricité et d'agrégation et celles liées à d'éventuel projet annexe, au regard des sous-critères suivants : 30%
- La fiabilité des solutions techniques proposées dont la disponibilité engageante de la Centrale Pv 12%
- Le calendrier proposé par le candidat dont les dates engageantes 10%
- La qualité et de la pertinence de l'organisation, des moyens humains notamment dans le recours aux Pme et l'insertion professionnelle, des moyens matériels. 8%
Performance Environnementale
La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : 20%
- La qualité environnementale de la Centrale Pv sur les 3 phases (qualité des études, contenu Co2 des équipements, mesures de protection environnementale en phase exploitation, etc…). 10%
- La stratégie de dimensionnement de la Centrale Pv (puissance crète engageante) et le bilan énergétique pour la Collectivité 10%
Avis de pré information : 2023/S 227-714256

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290457 (2024-05-14)

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