MARCHE DE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE École élémentaire Léo Lagrange + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH) et école élémentaire Jean Jaurès + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH)

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments communaux. L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville (78500). Plus précisément dans les écoles élémentaires suivantes : - Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert à SARTROUVILLE (78500) - Jean Jaurès - 123, avenue de Tobrouk à SARTROUVILLE (78500) Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. La partie forfaitaire du marché concerne les prestations récurrentes, à savoir l'entretien ménager quotidien des surfaces des écoles élémentaires concernées par le présent marché. La partie à bons de commande porte sur les interventions ponctuelles destinées à la remise en état des écoles élémentaires, effectuées durant les vacances scolaires et, de manière exceptionnelle, suite à des travaux, au nettoyage après un sinistre ou à la préparation de locaux dans le cadre de l'organisation de visites officielles ou d'élections, qui relèvent du présent marché. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE École élémentaire Léo Lagrange + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH) et école élémentaire Jean Jaurès + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH)
Numéro de référence: MARCHE NETTOYAGE 2 ECOLES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1530959
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Adresse postale: Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert et Jean Jaurès - 123, avenue de Tobrouk
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Cette dernière concerne le lavage des Mop par les propres moyens du candidat (laverie, blanchisserie…).La description technique de la Pse figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il est précisé que la prestation supplémentaire éventuelle devra Obligatoirement être chiffrée par les candidats, à défaut, l'offre du candidat sera rejetée. A cet effet, les candidats doivent impérativement compléter la décomposition du prix global et forfaitaire jointe au Dce, ainsi que l'acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir la prestation supplémentaire chiffrée. La décision sera formulée dans la notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe 7 du cahier des clauses techniques particulières du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi pour une durée allant de la réception par le titulaire de l'ordre service prescrivant la date de démarrage des prestations jusqu'au 30/06/2026 inclus. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2 janvier 2025 La reprise du personnel est décrite à l'article V.2. du Rc. Les informations relatives au personnel concerné sont disponibles en annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières. Une visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Coordination des Personnels de Service par e-mail à l'adresse suivante : cps@ville-sartrouville.fr Les jours et créneaux seront les suivants : - Mercredi 23 octobre entre 9h00 et 11h30 - Mercredi 30 octobre entre 9h00 et 11h30 - Mercredi 6 novembre entre 9h00 et 11h30 Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. (cf article Iv. 4 « Renseignements complémentaires » du présent règlement de consultation). Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D95517C3-B725-8E4A-CF2A30FDCB65956C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: D95517D2-A2D7-BBC5-A6D43DFDC479C317
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623266 (2024-10-11)

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