MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE D'IGNY

Ville d'Igny

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipales de la commune de la ville d'Igny. Pour le lot n°1, il est rappelé aux candidats l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Le détail des effectifs transmis par le titulaire actuel est joint aux documents de la consultation. Les prix seront traités à prix unitaires et prix forfaitaires. Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut d'entreprise adaptée dans leur dossier de candidature. Les prestations seront réglées à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de nettoyage des batiments communaux de la commune d'igny
Numéro de référence: 24MA21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage de bâtiments communaux
Description du marché:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipales de la commune de la ville d'Igny

Informations complémentaires:

La partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ces besoins sont encadrés par un seuil maximum de 30 000 euro(s) ht par an soit au maximum de 120 000 euro(s) ht sur toute la durée du contrat sous réserve des reconductions

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Ville: Igny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine publication sera lancée approximativement en juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 02/01/2025 ou de la date de sa notification si postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour le lot n°1, une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché réservé de nettoyage de bâtiments
Description du marché:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage régulières sur les infrastructures municipales de la commune de la ville d'Igny Ce lot est réservé à une entreprise adaptée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la collectivité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la collectivité
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Cpp. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. - En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Igny
Numéro d'enregistrement national: 33407
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGOUROUX Francisque
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169331151 📞
URL: http://www.igny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529978 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529978 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dume Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 978D8C8B-A266-004E-010F77AEC1FA9C82
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 978D8C7C-0D18-F39F-4B1AB46DFF570C9F
Commune postale: Versailles
Fax: 0139211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568702 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume annuel d'heures dédiées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ma21
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Marche De Nettoyage Des Batiments Communaux De La Commune D'Igny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 286 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEAMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Teamex
Numéro d'enregistrement national: 1529978-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 45140
Commune postale: Ingre
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teamex-france.fr 📧
Téléphone: 0238445492 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 211 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association d'appui a la participation, a l'inclusion sociale et environnementale
Numéro d'enregistrement national: 1529978-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue De La Liberation
Code postal: 91680
Commune postale: Bruyeres-Le-Chatel
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: parcoude.direction@aapise.fr 📧
Téléphone: 0178830404 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0169331128 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 568702-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9966D444-EEAD-2F1E-C724E3F92C626519
Organe de révision
9966D432-CFB8-A233-20E056696EF60AA8
Source: OJS 2025/S 039-124100 (2025-02-21)

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