Marché de mise en oeuvre de programmes européens Erasmus+ 2024-2026 et 2025-2027 au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES

La consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes, la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché prend la forme d' accords-cadres conclu avec un titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge est de 73 pour la période ferme d'exécution (programme 2024-2026)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise en oeuvre de programmes européens Erasmus+ 2024-2026 et 2025-2027 au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 202409ERASMUS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: Erasmus
Titre: Mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:

Marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+ au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont décrites au contrat

Informations complémentaires:

La date limite de remise des offres est fixée au 27 septembre 2024 à 12h00. Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de bénéficiaires à prendre en charge est 73 au maximum pour la 1ère période. Le marché est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre des bourses attribué à France travail Auvergne-Rhône-Alpes sur le programme Erasmus+ 2025-2027 sera connu en 2025. La notification de renouvellement précisera le nombre de bourses attribué, les pays destinataires et les montants attribués.

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères avec leur pondération figure à l'article VI.2 du règlement de la consultation: 70% sur la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué sur la base des critères d'attribution fixés au règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont mentionnés dans le DCE
Situation économique et financière
Les critères sont indiqués dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: LYON CEDEX 07
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0437652589 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché n'est pas alloti France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316 1 du code du travail

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141065 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: A-Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472255 (2024-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (7)