La consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes, la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché prend la forme d' accords-cadres conclu avec un titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge est de 73 pour la période ferme d'exécution (programme 2024-2026)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise en oeuvre de programmes européens Erasmus+ 2024-2026 et 2025-2027 au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 202409ERASMUS
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ « Un levier pour l'emploi » 2024-2026 et 2025-2027 pour le compte de France travail Auvergne-Rhône-Alpes, la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le marché prend la forme d' accords-cadres conclu avec un titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge est de 73 pour la période ferme d'exécution (programme 2024-2026)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦 Description
Description du marché:
“Marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en...”
Description du marché
Marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays éligible au programme européen ERASMUS+ au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont décrites au contrat
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Informations complémentaires:
“La date limite de remise des offres est fixée au 27 septembre 2024 à 12h00.
Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée...”
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 27 septembre 2024 à 12h00.
Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de bénéficiaires à prendre en charge est 73 au maximum pour la 1ère période.
Le marché est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre des bourses attribué à France travail Auvergne-Rhône-Alpes sur le programme Erasmus+ 2025-2027 sera connu en 2025. La notification de renouvellement précisera le nombre de bourses attribué, les pays destinataires et les montants attribués.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères avec leur pondération figure à l'article VI.2 du règlement de la consultation:
70% sur la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont mentionnés dans le DCE” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont indiqués dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: LYON CEDEX 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr📧
Téléphone: 0437652589📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Ce marché n'est pas alloti
France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention...”
Ce marché n'est pas alloti
France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316 1 du code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141065📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A-Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A-Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472255 (2024-08-05)