MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES – HARMONIE - SEYSSINS

Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES - HARMONIE - SEYSSINS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES – HARMONIE - SEYSSINS
Brève description:
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES - HARMONIE - SEYSSINS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: MOE - Seyssins
Description du marché:
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES – HARMONIE - SEYSSINS
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code postal: 38180
Ville: Seyssins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de consultation
Critère: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Marché réservé à la profession d'architecte (art. 3 loi n°77-2 du 3 janvier 1977)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Législation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national: 05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.montmayeur@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683939 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291550 (2024-05-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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