Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Graines de soja 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Voir dans le Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Melun Val de Seine Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 79275118200017
Adresse postale: 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-mvsa.fr 📧
Téléphone: 0164104410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NcQK4V5mPM 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304824 (2024-05-22)