Marché de maîtrise d'oeuvre visant à assurer les continuités cyclables sur le Territoire de la CAB

Communauté d'agglomération de Bastia

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 16 tronçons concernant de la création de voies vertes et la pacification du trafic. -Tronçon n°1 (Furiani) : Voie verte sur 980m -Tronçon n°2 (Bastia) : Voie verte sur 400m -Tronçon n°3 (Bastia) : Voie verte sur 1080m et pacification du trafic -Tronçon n°4 (Furiani) : Voie verte sur 400m -Tronçon n°5 (Furiani) : Voie verte sur 380m -Tronçon n°6 (Bastia) : Voie verte sur 80m -Tronçon n°7 (Furiani) : Partage de voirie sur 1000m -Tronçon n°8 (Bastia) : Pacification du trafic -Tronçon n°9 (Bastia) : Pacification du trafic -Tronçon n°10 (Furiani) : Création d'une passerelle sur 150m -Tronçon n°11 (Bastia) : Voie verte sur 195m -Tronçon n°12 (Furiani) : Voie verte sur 1064m -Tronçon n°13 - Partie 1 (Furiani) : Voie verte sur 1022m -Tronçon n°13 - Partie 2 (Furiani) : Voie verte sur 1040m -Tronçon n°14 (Ville di Pietrabugno) : Voie verte sur 450m -Tronçon n°15 (Ville di Pietrabugno, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota) : Pacification du trafic Il est attendu du maître d'oeuvre la réalisation des missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC, TDS, ACI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre visant à assurer les continuités cyclables sur le Territoire de la CAB
Numéro de référence: 24004DTIST
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1422069
Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 60 mois

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Commune de Bastia ; Commune de Furiani; Commune de Ville-di-Pietrabugno; Commune de San-Martino-di-Lota; Commune de Santa-Maria-di-Lota
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Cf. Règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats à jour de qualifications et/ou de qualité professionnelles établis par des organismes indépendants demandés aux candidats : 1/Opqibi ou équivalent :-Maîtrise d'oeuvre en désamiantage2/Attestations de compétence "Amiante" du personnel ou équivalent Cf. Règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 8 069 090,00 euro(s) HT. Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Etat - PTIC : 70% - CAB : 30%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 638046
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104293 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/04/2024 à 14h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 20/03/2024 14h00, lire Date: 04/04/2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78f4a4bc-bd36-4c1d-81b0-a9998c2524e3-01
Source: OJS 2024/S 057-166075 (2024-03-18)

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