Marché de maîtrise d'oeuvre
Commune de Bernin (38)
Conception et réalisation de la réhabilitation thermique du groupe scolaire les Dauphins et de la maison Michel à Bernin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Bernin
Code postal: 38190
Ville: Bernin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: s/o
Ville: Bernin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
s/o
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernin (38)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cidex 36
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambre.guittre@bernin.fr 📧
Téléphone: +33 476920740 📞
Fax: +33 476920746 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bernin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661697 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
s/o
Brève description:
Conception et réalisation de la réhabilitation thermique du groupe scolaire les Dauphins et de la maison Michel à Bernin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Conception et réalisation de la réhabilitation thermique du groupe scolaire Les Dauphins et de la maison Michel à Bernin
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Bernin
Code postal: 38190
Ville: Bernin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: s/o
Ville: Bernin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
s/o
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernin (38)
Numéro d'enregistrement national:
21380039400016
Département: Isère
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cidex 36
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambre.guittre@bernin.fr 📧
Téléphone: +33 476920740 📞
Fax: +33 476920746 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bernin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661697 (2024-10-28)
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