Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration, la rénovation énergétique ainsi que des travaux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie du Foyer de Jeunes Travailleurs en site occupé, sis 88 avenue Alsace Lorraine à Tarbes (65)
Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit : - la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement - la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'URHAJ (Union Régional pour l'HAbitat des Jeunes) - l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité - des extensions mineures permettant au RDC d'accueillir les locaux et logements nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration, la rénovation énergétique ainsi que des travaux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie du Foyer de Jeunes Travailleurs en site occupé, sis 88 avenue Alsace Lorraine à Tarbes (65)
Numéro de référence: RHAB FJT MOE01
Brève description:
Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit :
- la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement
- la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'URHAJ (Union Régional pour l'HAbitat des Jeunes)
- l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité
- des extensions mineures permettant au RDC d'accueillir les locaux et logements nécessaires
Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit :
- la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement
- la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'URHAJ (Union Régional pour l'HAbitat des Jeunes)
- l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité
- des extensions mineures permettant au RDC d'accueillir les locaux et logements nécessaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1510219
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Adresse postale: 88 rue alsace lorraine
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-06 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Voir Note Rc
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Voir Note Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir Note Rc
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir Note Rc
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Voir Note Rc
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Voir Note Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera de forme conjointe avec mandataire solidaire de l'ensemble des cotraitants
Dépôts et garanties exigés:
Il sera versé une avance contre cautionnement bancaire si le titulaire en fait la demande expresse lors de la remise de son offre dans la limite de celle proposée par le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements par fonds propres, emprunts et financement des tutelles propres aux statuts de l'opération et du maitre d'ouvrage
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir note RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit :
- la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement
- la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'Urhaj (Union Régional pour l'Habitat des Jeunes)
- l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité
- des extensions mineures permettant au Rdc d'accueillir les locaux et logements nécessaires
La typologie se répartit sur environ 4000m² et globalement 5 étages, pour environ 106 logements et 147 lits
Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit :
- la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement
- la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'Urhaj (Union Régional pour l'Habitat des Jeunes)
- l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité
- des extensions mineures permettant au Rdc d'accueillir les locaux et logements nécessaires
La typologie se répartit sur environ 4000m² et globalement 5 étages, pour environ 106 logements et 147 lits
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 1752647
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Bp 1326
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tarbes@justice.fr📧
Téléphone: (33)562517700📞
Fax: (33)562345758 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-479907 (2024-08-08)