Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 38 mois. Les équipes autorisées à faire acte de candidature ont regroupé en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : - architecte, - économie de la construction, - BET Structure, - BET Fluides/gestion thermique, - BET VRD - OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Centre d'Incendie et de Secours de Gournay en Bray
Numéro de référence: 2024 GOURNAY MOE
Brève description:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ».
Le délai d'exécution...”
Brève description
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ».
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 38 mois.
Les équipes autorisées à faire acte de candidature ont regroupé en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage :
- architecte,
- économie de la construction,
- BET Structure,
- BET Fluides/gestion thermique,
- BET VRD
- OPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ».
Le délai d'exécution...”
Description du marché
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ».
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 38 mois.
Les équipes autorisées à faire acte de candidature ont regroupé en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage :
- architecte,
- économie de la construction,
- BET Structure,
- BET Fluides/gestion thermique,
- BET VRD
- OPC
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756010
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484624 (2024-08-08)