Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Centre d'Incendie et de Secours de Gournay en Bray

SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 38 mois. Les équipes autorisées à faire acte de candidature ont regroupé en leur sein au minimum les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : - architecte, - économie de la construction, - BET Structure, - BET Fluides/gestion thermique, - BET VRD - OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Centre d'Incendie et de Secours de Gournay en Bray
Numéro de référence: 2024 GOURNAY MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1510589
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code postal: 76220
Ville: Gournay En Bray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510589 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 756010
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484624 (2024-08-08)

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