MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS « LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » de l'INSA LYON

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Le marché de maîtrise d'oeuvre est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles (voir article 2.6 du règlement de la consultation). Durant la phase de sélection, l'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS « LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » de l'INSA LYON
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: M24.0060 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS « LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » de l'INSA LYON
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation des bâtiments « Humanités », « Direction » et Club ». L'opération globale vise la rénovation énergétique et thermique de 3 bâtiments construits au début des années 60, embarquant les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ainsi qu'une réorganisation fonctionnelle partielle ou totale des étages en fonctions des bâtiments ainsi que la rénovation intérieures ces zones concernées.

Informations complémentaires:

L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils et pertinence de l'organisation et de la méthodologie ainsi que de l'affectation des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la lecture du site, de la lecture du programme et des intentions proposées pour la réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible (article 6.1 du RC): 3 000 000 Euros HT

Capacité technique et professionnelle

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (compétences exigées, article 6.1 du RC): -Une compétence « Architecturale » -Une compétence « Ingénierie des structures » -Une compétence « Ingénierie des fluides CFO CFA » -Une compétence « Ingénierie thermique CVC et plomberie » -Une compétence « Conception environnementale des bâtiments et re-emploi» -Une compétence « Économie de la construction » -Une compétence « Maîtrise d'oeuvre de désamiantage » - Une compétence « Maîtrise d'usage »

Capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour chaque compétence exigée

Capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le Maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national: 19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 04-72-43-71-79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723946 (2024-11-26)

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