Marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Communauté de communes du Bonnevalais
La présente consultation concerne le marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval. Le projet consiste en la reconstruction d'un nouveau centre enfance dans le centre-ville de Bonneval. Le centre enfance actuel est en modulaire et présente d'importants défauts dans sa fonctionnalité, notamment sur la gestion sécuritaire du site, et dans sa structure à cause du sol particulièrement mobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Urbanisme et architecture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et surfaces
Technique et environnement
Critère de coût (nom): Maitrise du cadre opérationnel
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571262 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571262 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 241-755734 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval (28)
Numéro de référence:
24FS-0008-Q
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de maitrise d'oeuvre - Reconstruction du Centre Enfance à Bonneval. Le projet consiste en la reconstruction d'un nouveau centre enfance dans le centre-ville de Bonneval. Le centre enfance actuel est en modulaire et présente d'importants défauts dans sa fonctionnalité, notamment sur la gestion sécuritaire du site, et dans sa structure à cause du sol particulièrement mobile
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1571262
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Urbanisme et architecture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et surfaces
Technique et environnement
Critère de coût (nom): Maitrise du cadre opérationnel
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
3 personnalités qualifiées
les membres de la Cao
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) H.T. (montant ferme non révisable et non actualisable). La rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum 4
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Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
51092
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571262 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571262 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le maitre d'ouvrage organisera une visite du site obligatoire et commune avec tous les concurrents admis à concourir.
La date de cette visite sera communiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats admis à concourir.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Les questions éventuelles des concurrents devront être formulées par écrit postérieurement à la visite des lieux par l'intermédiaire du profil acheteur
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
E2A7160E-CE54-621F-3741176BEA7DEBE5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 241-755734 (2024-12-10)
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