Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique - Économie de la construction - Structure - Amiante - OPC - BIM manager - VRD - Économie circulaire - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir modalités au paragraphe 2.4 du Règlement de Consultation) Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre (voir article 2.5 du Règlement de Consultation) Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 Lancement de la mission : Février 2025 Objectif démarrage des travaux : Septembre 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois Livraison prévisionnelle : Septembre 2028 Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème
Numéro de référence: 2024-1289/AOO/MOE BAT. BCHL M. SUD/DP
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème.

Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation.
Le marché comporte 1 tranche ferme
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecte (mandataire)
- Fluides / thermique
- Économie de la construction
- Structure
- Amiante
- OPC
- BIM manager
- VRD
- Économie circulaire
- Paysagiste
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …).
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir modalités au paragraphe 2.4 du Règlement de Consultation)

Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre (voir article 2.5 du Règlement de Consultation)

Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025
Lancement de la mission : Février 2025
Objectif démarrage des travaux : Septembre 2026
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Livraison prévisionnelle : Septembre 2028

Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1543775
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments B C H L et la résidentialisation des bâtiments H L de la résidence Mermoz Sud à Lyon 8ème.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Objectif social promu: Autre
Code postal: 69008
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 1 900 000,00 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 19 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 40 000 Ht travaux /logt - Bet Fluides / Thermique: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 15 000 euro(s) Ht travaux /logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire) - économie de la Construction : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années - Bet Structure : 1 référence minimum en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années - Amiante : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, , dont 2 références minimum en site occupé et un programme de travaux d'au moins 40 000 euro(s) Ht travaux /logt - Opc : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées ou en cours de travaux, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 50 000 Ht travaux / logement. - Bim Manager : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché - économie circulaire : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché - Vrd : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années. - Paysagiste : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 19 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins
40 000 Ht travaux /logt

- Bet Fluides / Thermique: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 15 000 euro(s) Ht
travaux /logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire)

- économie de la Construction : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années

- Bet Structure : 1 référence minimum en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années

- Amiante : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, , dont 2 références minimum en site occupé et un programme de travaux d'au moins 40 000 euro(s) Ht travaux /logt

- Opc : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées ou en cours de travaux, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 50 000 Ht travaux / logement.

- Bim Manager : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché

- économie circulaire : 1 référence minimum sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché

- Vrd : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années.

- Paysagiste : 3 références en rapport avec l'objet du marché sur les 5 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqué à l'article 5 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9B568A71-FC75-E317-C1B83FEE03A3E240
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-627120 (2024-10-15)

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