Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Mairie de Morillon
Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 13 place de l'Eglise
Code postal: 74440
Ville: Morillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Courrier électronique: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr 📧
Téléphone: 0450901122 📞
URL: http://www.mairie-morillon.com/Francais 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68574 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68574 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749283 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Numéro de référence:
NEGO-2024-02
Brève description:
Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés.
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR).
- des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-68574
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 13 place de l'Eglise
Code postal: 74440
Ville: Morillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence en architecture
- Compétence en architecture du patrimoine
- Compétence en aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent)
- Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure
- Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent)
- Compétence en études fluides et SSI
- Compétence en études acoustiques (OPQIBI 16xx ou équivalent)
- Compétence en études VRD
- Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent)
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement national:
4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Courrier électronique: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr 📧
Téléphone: 0450901122 📞
URL: http://www.mairie-morillon.com/Francais 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68574 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68574 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
16C4E8C1-C085-6178-C78F1EC6FE0BC4B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749283 (2024-12-06)
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 09c3d313-a68c-49ae-a216-4b8489dc9df1-01
Source: OJS 2024/S 244-767151 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7B032CA4-99FA-462B-6C247F0B3219FC3B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (Aps), Avant-Projet Définitif (Avp), Projet (Pro), Assistance à la passation des marchés de travaux (Act), Etude d'exécution (Exe) et visa des études d'exécution (Visa), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor).
- des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Coordination sécurité des systèmes incendie (Cssi), Simulation thermique dynamique (Std), Exploitation - maintenance (E-M), lire La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (Aps), Avant-Projet Définitif (Avp), Projet (Pro), Assistance à la passation des marchés de travaux (Act), Etude d'exécution (Exe) et visa des études d'exécution (Visa), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor).
- des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Coordination sécurité des systèmes incendie (Cssi), Simulation thermique dynamique (Std), Exploitation - maintenance (E-M), Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subventions
Afficher plus
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence en architecture
- Compétence en architecture du patrimoine
- Compétence en aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent)
- Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure
- Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent)
- Compétence en études fluides et Ssi
- Compétence en études acoustiques (Opqibi 16xx ou équivalent)
- Compétence en études Vrd
- Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent)
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences, lire Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence en architecture
- Compétence en architecture du patrimoine
- Compétence en aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent)
- Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure
- Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent)
- Compétence en études fluides (Opqibi 1224, 1332 et 2015 ou équivalent)
- Compétence en systèmes de sécurité incendie (Ssi)
- Compétence en études acoustiques (Opqibi 16xx ou équivalent)
- Compétence en études Vrd
- Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent)
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 09c3d313-a68c-49ae-a216-4b8489dc9df1-01
Source: OJS 2024/S 244-767151 (2024-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕