Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Mairie de Morillon
Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Numéro de référence: NEGO-2024-02
Brève description:
“Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement national: 4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr 📧
Téléphone: 0450901122 📞
URL: http://www.mairie-morillon.com/Francais 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68574 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68574 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 16C4E8C1-C085-6178-C78F1EC6FE0BC4B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749283 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Numéro de référence: NEGO-2024-02
Brève description:
“Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement national: 4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@mairie-morillon.fr 📧
Téléphone: 0450901122 📞
URL: http://www.mairie-morillon.com/Francais 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68574 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68574 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 16C4E8C1-C085-6178-C78F1EC6FE0BC4B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749283 (2024-12-06)
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B032CA4-99FA-462B-6C247F0B3219FC3B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est...”
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Texte:
“Conditions relatives à l'exécution du contrat: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture -...”
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Source: OJS 2024/S 244-767151 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B032CA4-99FA-462B-6C247F0B3219FC3B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est...”
Texte:
“Conditions relatives à l'exécution du contrat: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture -...”
Source: OJS 2024/S 244-767151 (2024-12-13)
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