Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le regroupement fonctionnel des entités CSUT - ISA et DCAS sur le campus de l'ISAE-SUPAERO

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à la déconstruction du bâtiment 10 existant sur le campus, suivie de la construction d'un nouveau bâtiment, essentiellement constitué d'espaces dédiés à la recherche et à des activités de type tertiaire associées. Objectifs de l'opération : - Faciliter les activités de recherche et les interactions entre les différentes parties prenantes DCAS, CSUT et ISA en les regroupant dans un même bâtiment identifié sur le campus, - Proposer des conditions de travail et de recherche pratiques et confortables, - Réaliser une opération prenant en compte le développement durable dans l'ensemble de ses dimensions. Le projet devra s'intégrer dans le cadre du projet de réaménagement paysager du campus. Le projet sera réalisé en s'appuyant sur une méthodologie BIM. Le chantier fait partie du projet européen Life « WASTE2BUILD » pour des chantiers exemplaires en matière d'Économie Circulaire. Nature principale : Prestation intellectuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le regroupement fonctionnel des entités CSUT - ISA et DCAS sur le campus de l'ISAE-SUPAERO
Numéro de référence: 2023MOE0028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1471261
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- Le Directeur Général de l'Isae-Supaero ou son représentant (Président du jury)

- Un représentant de la maitrise d'ouvrage

- Un représentant de la Région Occitanie en qualité de co-financeur du projet

+ 5 de plus

- Un représentant du corps des architectes

- Un représentant du corps des économistes de la construction

Le jury est composé de 6 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante :

Membres avec voix délibérative :

Président du jury : Le Directeur Général de l'Isae-Supaero ou son représentant

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Une indemnité forfaitaire non révisable, du montant estimé de l'esquisse et ne pouvant pas dépasser 35 000 euro(s) HT par candidat sera accordée, sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au DCC Dossier de Consultation des Concepteurs. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur sur proposition du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. Les modalités précises de demande et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation définitif - phase projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncée dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncée dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 13000427800011
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESBRE Olivier
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Téléphone: 0561330000 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (appel à candidature) est publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr accès direct à la consultation - phase candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2549271&orgacronyme=g7h

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1114013
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2024/S 101-308966 (2024-05-23)

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