MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION RECONSTRUCTION DES SALLES POLYVALENTES DE BIDOT

Mairie de Fonsorbes

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de reconstruction des salles polyvalentes et bureaux associatifs du site de Bidot à Fonsorbes (31) qui intègrera de fait une phase de déconstruction du bâtiment existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Mairie de Fonsorbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour l'operation reconstruction des salles polyvalentes de bidot
Numéro de référence: 2024-MOE-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1457096
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-18 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Détail des primes indiqué au règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés L'ensemble des document à produire est listé dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste complète et détaillée des références et capacités techniques est indiquée dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fonsorbes
Numéro d'enregistrement national: 21310187600018
Adresse postale: rue du 11 novembre 1918
Code postal: 31470
Commune postale: Fonsorbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMEON Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561915512 📞
URL: http://www.fonsorbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457096 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 696905
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 081-243838 (2024-04-23)

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