Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Pays Salonais. La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur APS, qui se déroulera selon deux phases : - une phase candidature - une phase concours et remise des prestations (plans/projets). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréat du concours. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base, des missions complémentaires et des missions transversales pour la construction neuve du Nouvel Hôpital (35 760 m² SDO). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 99 600 000 euro(s) H.T. Valeur estimée du marché de maîtrise d'oeuvre : 12 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Nouvel Hôpital du Pays Salonais
Numéro de référence: Nhps-moe-concours
Brève description:
“Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de...”
Brève description
Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Pays Salonais.
La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur APS, qui se déroulera selon deux phases : - une phase candidature - une phase concours et remise des prestations (plans/projets). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréat du concours.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base, des missions complémentaires et des missions transversales pour la construction neuve du Nouvel Hôpital (35 760 m² SDO).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 99 600 000 euro(s) H.T.
Valeur estimée du marché de maîtrise d'oeuvre : 12 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1447083
Description du marché:
“Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de...”
Description du marché
Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du Nouvel Hôpital de Pays Salonais.
La procédure est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur APS, qui se déroulera selon deux phases : - une phase candidature - une phase concours et remise des prestations (plans/projets). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréat du concours.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base, des missions complémentaires et des missions transversales pour la construction neuve du Nouvel Hôpital (35 760 m² SDO).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 99 600 000 euro(s) H.T.
Valeur estimée du marché de maîtrise d'oeuvre : 12 200 000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Les informations concernant les éléments du jury sont précisées dans le règlement du concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Une prime maximale de 950 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat dont les modalités sont énoncées au RC.La prime est...”
Informations complémentaires
Une prime maximale de 950 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu'au lauréat dont les modalités sont énoncées au RC.La prime est payée dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture associée à adresser en fin de concours après expiration des délais de recours contre celui-ci. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, le montant de la prime attribué sera versé au mandataire, qui fera son affaire de sa répartition éventuelle avec les membres de son groupement, les modalités sont énoncées au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.- Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale et urbanistique» : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et les attestations d'assurances de responsabilité des constructeurs conformes aux dispositions de l'article L.241-1 du Code des assurances (responsabilité décennale) - ou ses équivalents si le titulaire n'est pas établi en France
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (niveau minimum de capacité au sens des articles R2142-1 et R2142-2 du Code de la Commande Publique):
- Compétence « architecturale et urbanistique » détenue par un membre architecte inscrit à l'ordre dans les conditions données au Rc.- Compétence « études techniques tous corps d'état (Tce) et Vrd » portée par un bureau d'études tous corps d'état ou une pluralité de bureaux d'étude spécialisés ayant des compétences en structures, Vrd, Cfo, Vdi, Ssi, énergie, chauffage et climatisation, Ventilation et traitement de l'air, plomberie, corps d'état secondaire, exploitation-maintenance des ouvrages, économie de la construction (L'économie de la construction peut également être portée par l'opérateur portant la compétence architecturale) .- Compétence « qualité environnementale et Energy Management de Conception ». La mission d'Energy Management de Conception est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“Critères de sélection :
Phase 1 - candidature:
1 - Pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature...”
Informations complémentaires
Critères de sélection :
Phase 1 - candidature:
1 - Pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les compétences exigées : 60%
La taille, la nature et la complexité comparables à l'opération sont détaillées au Rc.
2 - Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études (Cv)) : 40%
Après analyse des candidatures, au maximum quatre (4) candidats seront admis à concourir et à présenter simultanément leur prestation anonyme et leur offre.
Critères d'attribution:
Phase 2 - concours et remise des prestations (plans/projets):
1- Qualité architecturale et fonctionnelle de l'Hps dans le Village Santé.
2- Qualité technique et environnementale du projet .
3- Adéquation du projet avec son enveloppe financière et calendaire.
Par application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne vaut que pour les compétences suivantes :
- La compétence « architecturale et urbanistique » telle que décrite à l'article 2.3 du Rc;
- La compétence « ingénierie du bâtiment tous corps d'état (Tce) et Vrd » telle que décrite à l'article 2.3 du Rc ;
- La compétence « qualité environnementale et Energy management de Conception » telle que décrite à l'article 2.3 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2024/S 070-208635 (2024-04-05)