La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation de jour avec un centre de consultations et d'imagerie médicale ainsi qu'une logistique commune. L'ensemble des travaux est prévu sur le site de l'actuel site du centre hospitalier au Cheylard (07). Le bâtiment est prévu sur un Rez-de-Jardin, 1 RDC +3 niveaux. Des locaux techniques sont prévus en toiture et dans les différents niveaux pour le bâtiment existant. La surface estimée est de 9 778 m² SDO (y/c locaux techniques et circulations générales) Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 16 500 000 euro(s) HT --- La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique L'équipe sélectionnée pourra se voir confier des missions complémentaires comme décrites au C.C.A.P. --- Lieu principal d'exécution : 1 Rue Fernand Lafont, 07 160 Le Cheylard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard (07)
Numéro de référence: Mc
Brève description:
“La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places...”
Brève description
La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation de jour avec un centre de consultations et d'imagerie médicale ainsi qu'une logistique commune.
L'ensemble des travaux est prévu sur le site de l'actuel site du centre hospitalier au Cheylard (07). Le bâtiment est prévu sur un Rez-de-Jardin, 1 RDC +3 niveaux. Des locaux techniques sont prévus en toiture et dans les différents niveaux pour le bâtiment existant.
La surface estimée est de 9 778 m² SDO (y/c locaux techniques et circulations générales)
Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 16 500 000 euro(s) HT
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La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
L'équipe sélectionnée pourra se voir confier des missions complémentaires comme décrites au C.C.A.P.
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Lieu principal d'exécution : 1 Rue Fernand Lafont, 07 160 Le Cheylard
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places...”
Description du marché
La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation de jour avec un centre de consultations et d'imagerie médicale ainsi qu'une logistique commune.
L'ensemble des travaux est prévu sur le site de l'actuel site du centre hospitalier au Cheylard (07). Le bâtiment est prévu sur un Rez-de-Jardin, 1 RDC +3 niveaux. Des locaux techniques sont prévus en toiture et dans les différents niveaux pour le bâtiment existant.
La surface estimée est de 9 778 m² SDO (y/c locaux techniques et circulations générales)
Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 16 500 000 euro(s) HT
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La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
L'équipe sélectionnée pourra se voir confier des missions complémentaires comme décrites au C.C.A.P.
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Lieu principal d'exécution : 1 Rue Fernand Lafont, 07 160 Le Cheylard
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles, évolutivité et flexibilité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de la faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière, au dimensionnement du projet et aux objectifs énergétiques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Parti architectural et image donnée - Insertion dans le site - Qualité d'accueil par les propositions de décorations et ambiances intérieures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du projet au regard de l'organisation de chantier et du calendrier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres de la commission de choix ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la procédure.
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*déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
*L'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché ;
*La fiche de présentation du candidat ou du groupement suivant le modèle fourni en Annexe n°1 du présent Règlement de la consultation ;
*Une attestation de respect de la clause d'exclusivité par l'ensemble des membres du groupement.*Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe :
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe :
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 - 2021 - 2022 ) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.
Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet ;
*Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe remet :
*Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe remet :
*Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder pour toutes les compétences minimales exigées à l'Article 3.2.1 du présent Règlement de consultation : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet). Pour le Cssi et désigné en particulier, l'attestation délivrée par l'Apsad est requise ;
*L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (Curriculum Vitae avec détail des projets menés par le personnel) ;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération ;
Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet.
*Une liste de références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 5 meilleures références en adéquation avec l'objet du marché. Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter les Annexes 3 (une fiche par membre/ compétence) et l'annexe 4 (pour l'architecte mandataire uniquement)
Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années.
Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitule? et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes.L'architecte mandataire pourra, s'il le souhaite, adjoindre une fiche descriptive par référence à l'annexe 4. Les photographies de projet de l'architecte, telles que présentées dans l'annexe 4 à fournir, seront en adéquation avec son choix des 5 meilleures références. L'objet de cette annexe 4 est de pouvoir montrer aux membres du jury qui le souhaitent, le type d'architecture proposé en relation avec l'objet du projet envisagé.
De plus, la présence de références communes entre les membres du groupement sera appréciée. Il est donc fortement conseillé aux candidats de les mettre en exergue
“La Moa et le Pouvoir adjudicateur se réservent le droit d'envoyer aux candidats, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise...”
La Moa et le Pouvoir adjudicateur se réservent le droit d'envoyer aux candidats, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail apportées au dossier de consultation (phase candidature).
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée alors la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les concurrents pourront poser des questions relatives à ce dossier via la plate-forme d'échanges jusqu'à 10 jours calendaires avant la remise des candidatures. Ces questions seront à adresser à la Maitrise d'Ouvrage via la plate-forme https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . L'organisateur de la consultation répondra alors dans un délai de 6 jours aux dernières questions qui lui auront été posées, soit au plus tard 14 jours calendaires avant la remise des candidatures.
Il ne sera répondu à aucune question posée à l'organisateur de la consultation après cette date. L'organisateur de la consultation répondra à l'ensemble des questions écrites via la plate-forme https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Les réponses seront visibles par tous les opérateurs économiques, sans indication de l'origine de la question
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 118-361311 (2024-06-18)
Avis de marché (2024-07-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-21 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/07/2024 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 134-415321 (2024-07-10)