Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES

Sarthe Habitat

Le marché est décomposé en plusieurs missions comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre - bâtiment constructions neuves, une mission de base de maitrise d'oeuvre - VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits et une mission d'étude et de réalisation de désamiantage et déconstruction partielle. Ces missions sont complétées par des missions complémentaires portant sur l'étude de capacité pour la définition de l'emprise du lot, l'étude et la réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, la pré étude béton, le quantitatif des matériaux, l'intervention à proximité des réseaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination et la mission système de sécurité incendie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2024 et la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mai 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES
Numéro de référence: 24SH009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1493960
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Adresse postale: Rue Jean Behra
Code postal: 72700
Ville: Allonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation des références exécutées au cours des 3 dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant : le nom du maitre d'ouvrage, lieux et dates de réalisation, objet et mission du candidat, cout des prestations et montant de l'opération. Un niveau minimum de capacité est exigé pour la présente mission : Le candidat devra produire : - Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes : o Architecte o Bet Fluides et énergies o Bet Vrd o Bet démolition

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation des références exécutées au cours des 3 dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant : le nom du maitre d'ouvrage, lieux et dates de réalisation, objet et mission du candidat, cout des prestations et montant de l'opération.

Un niveau minimum de capacité est exigé pour la présente mission :
Le candidat devra produire :
- Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes :
o Architecte
o Bet Fluides et énergies
o Bet Vrd
o Bet démolition

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : - Architecte - économiste de la construction - Bet fluides et énergies - Bet structure - Compétences Opc - Bet Vrd - Bet démolition/désamiantage - Compétence Cssi Il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements et ne pourra être en conséquence mandataire que d'un seul groupement d'opérateurs économiques. Les autres bureaux d'études et/ou prestataires pourront être membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la présente consultation, un niveau minimum de capacité est exigé : Le candidat devra produire : ? Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes : o Architecte o Bet Fluides et énergies o Bet Vrd o Bet démolition Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation au regard des critères suivants : - Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes :
- Architecte
- économiste de la construction
- Bet fluides et énergies
- Bet structure
- Compétences Opc
- Bet Vrd
- Bet démolition/désamiantage
- Compétence Cssi

Il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements et ne pourra être en conséquence mandataire que d'un seul groupement d'opérateurs économiques.
Les autres bureaux d'études et/ou prestataires pourront être membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre de la présente consultation, un niveau minimum de capacité est exigé :
Le candidat devra produire :
? Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour les prestataires disposant des compétences suivantes :
o Architecte
o Bet Fluides et énergies
o Bet Vrd
o Bet démolition

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation au regard des critères suivants :

- Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398534 (2024-07-02)

Avis de marché (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 879557b2-d662-4d7b-8e3e-b47e18bdb202-01
Source: OJS 2024/S 143-443507 (2024-07-23)

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