MARCHE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LE TERRITOIRE CANNOIS

Mairie de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 4 lots : Lot 1 : prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la Ville et interventions spécifiques dans le domaine privé. Lot 2 : régulation de la population de pigeons Lot 3 : effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées Lot 4 : effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAUCONNERIE MARTEL
• sogepi - servibois

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de lutte contre les nuisibles sur le territoire cannois
Numéro de référence: 20240864
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la ville de Cannes et interventions spécifiques dans le domaine privé
Description du marché:

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la ville de Cannes et interventions spécifiques dans le domaine privé

Informations complémentaires:

Par période : Montant minimum : 45 000 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Régulation de la population de pigeons
Description du marché: Régulation de la population de pigeons
Informations complémentaires:

Par période : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées
Description du marché:

effarouchement par cris des goélands leucophées et effarouchement d'autres volatiles par toutes méthodes appropriées

Informations complémentaires:

Par période : Pas De Montant Minimum Montant maximum : 5 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces
Description du marché: effarouchement des goélands leucophées par l'utilisation de rapaces
Informations complémentaires:

Par période : Pas De Montant Minimum Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507978 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507978 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconduction : 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675664
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461954 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20240864
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Marche De Lutte Contre Les Nuisibles Sur Le Territoire Cannois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6490.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOGEPI - SERVIBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogepi - servibois
Numéro d'enregistrement national: 1507978-1-2-1
Adresse postale: 4 Za De La Liberge
Code postal: 72610
Commune postale: Berus
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogepi-servibois@orange.fr 📧
Téléphone: 0233804353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FAUCONNERIE MARTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauconnerie martel
Numéro d'enregistrement national: 1507978-1-4-1
Adresse postale: 145 Rte De Rochas
Code postal: 26300
Commune postale: Chateauneuf-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: contact@fauconnerie-martel.com 📧
Téléphone: 0681599912 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55437
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461954-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 08/01/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°02 montant minimum par période : 5 000 euros Ht/montant maximum par période : 20 000 euros Ht; Pour le lot n°04 sans montant minimum /montant maximum par période : 25 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B855A014-9D74-9133-89DC19C5512DDA74
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B855A03F-C1EA-86CC-91F7256ABAAA247E
Source: OJS 2025/S 017-050975 (2025-01-23)

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