Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 10.4 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734300 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Brève description:
Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Afficher plus
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
24-011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d'enregistrement national:
19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 10.4 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734300 (2024-11-28)
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