Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Brève description:
“Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 10.4 du règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734300 (2024-11-28)