Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de Forez-Est
Communauté de communes de Forez-Est
La collecte, l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition des contenants de déchèteries, le traitement des OMR, des biodéchets et des déchets de déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro de référence: FRK25
Brève description:
“La collecte, l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition des contenants de déchèteries, le traitement des OMR, des biodéchets et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en PAP et en PAC, et transport des OMR et du Multimatériaux
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagers résiduelles (OMR) en porte-à-porte et en points d'apport collectif (= PAC, collecte en conteneurs aériens,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Description du marché:
“Collecte et transport du flux « multimatériaux » en porte-à-porte et en points d'apport collectif (PAC)”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et transport du verre
Description du marché:
“Collecte et transport du verre en PAC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte des cartons des professionnels
Description du marché:
“Collecte et transport des cartons pour certains professionnels du territoire”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement OMR
Description du marché:
“Traitement des OMR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Gestion des bas de quais de déchèterie
Description du marché:
“Mise à disposition et enlèvement des bennes de déchèteries”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Gestion des DDS
Description du marché:
“Traitement et valorisation des différents flux de déchets collectés en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d'enregistrement national: 20006589400012
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERICEL Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477282930 📞
URL: https://loire.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51507 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52786
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175781 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro de référence: FRK25
Brève description:
“La collecte, l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition des contenants de déchèteries, le traitement des OMR, des biodéchets et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en PAP et en PAC, et transport des OMR et du Multimatériaux
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagers résiduelles (OMR) en porte-à-porte et en points d'apport collectif (= PAC, collecte en conteneurs aériens,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Description du marché:
“Collecte et transport du flux « multimatériaux » en porte-à-porte et en points d'apport collectif (PAC)”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et transport du verre
Description du marché:
“Collecte et transport du verre en PAC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte des cartons des professionnels
Description du marché:
“Collecte et transport des cartons pour certains professionnels du territoire”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement OMR
Description du marché:
“Traitement des OMR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Gestion des bas de quais de déchèterie
Description du marché:
“Mise à disposition et enlèvement des bennes de déchèteries”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Gestion des DDS
Description du marché:
“Traitement et valorisation des différents flux de déchets collectés en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d'enregistrement national: 20006589400012
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERICEL Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477282930 📞
URL: https://loire.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51507 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52786
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175781 (2024-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕